De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ...

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Total Pages : 286 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ... by : Alain Pagès

Download or read book De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ... written by Alain Pagès and published by . This book was released on 1843 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De la responsabilité des notaires

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Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis De la responsabilité des notaires by : A. Pagès

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De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en metière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires, à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession

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Total Pages : 249 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en metière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires, à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession by : A. Pagès

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De la responsabilité des notaires

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Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis De la responsabilité des notaires by : Henry Éloy

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De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles

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Total Pages : 540 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles by : Henry Eloy

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La responsabilité civile des notaires

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Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230404
Total Pages : 163 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des notaires by : Jean-Luc Aubert

Download or read book La responsabilité civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.

La responsabilité des notaires

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140100972
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis La responsabilité des notaires by : Maître Guegang

Download or read book La responsabilité des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

La Responsabilité des Notaires

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ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis La Responsabilité des Notaires by : Mallein

Download or read book La Responsabilité des Notaires written by Mallein and published by . This book was released on 1892 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Max's Sandwich Book

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Publisher : Bonnier Publishing Ltd.
ISBN 13 : 1911600842
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.9/5 (116 download)

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Book Synopsis Max's Sandwich Book by : Max Halley

Download or read book Max's Sandwich Book written by Max Halley and published by Bonnier Publishing Ltd.. This book was released on 2018-05-17 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE SUNDAY TIMES BESTSELLER AS SEEN ON SUNDAY BRUNCH "GENIUS ... CHANGED THE WAY I'M GOING TO EAT FROM NOW ON ... THESE SANDWICHES ARE EPIC!" THE HAIRY BIKERS Max's Sandwich Book is the ultimate guide to creating perfection between two slices of bread. Max Halley owns Britain's most amazing sandwich shop. After working in some of the country's best restaurants, he realised that the sandwich, humanity's greatest invention, was due a renaissance. So Max decided to open his own place and reinvent the sandwich forever. Inside this book you will find: · Award-winning creations from his shop · Inspired variations on classic sandwiches · Brilliant, delicious ways to use your leftovers · Sandwiches for breakfast · Sandwiches for dinner · Sandwiches for dessert · And more than 100 recipes for making your own ingenious creations at home. Ham, Egg & Chips never tasted so good. Max is the owner of Max's Sandwich Shop in Crouch End, winner of the Observer Food Monthly Award for Best Cheap Eat in 2015. "Amazing" Russell Norman, author of Polpo "Max is a sensation!" Meera Sodha "The Ham, Egg & Chips is the best sandwich I've ever eaten in my life" Simon Rimmer, Sunday Brunch "Very, very good" Evening Standard