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De La Responsabilite Des Notaires Ou Exposition Complete Et Raisonnee De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Matiere De Dommages Interets Qui Peuvent Etre Reclames Contre Les Notaires A Raison Du Prejudice Cause Dans Lexercice
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Book Synopsis De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ... by : Alain Pagès
Download or read book De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ... written by Alain Pagès and published by . This book was released on 1843 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des notaires by : Henry Éloy
Download or read book De la responsabilité des notaires written by Henry Éloy and published by . This book was released on 1863 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles by : Henry Eloy
Download or read book De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles written by Henry Eloy and published by . This book was released on 1863 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des notaires by : Jean-Luc Aubert
Download or read book La responsabilité civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Book Synopsis La responsabilité des notaires by : Maître Guegang
Download or read book La responsabilité des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Book Synopsis Principes de la responsabilité civile des notaires by : Henri Stévenart
Download or read book Principes de la responsabilité civile des notaires written by Henri Stévenart and published by . This book was released on 1890 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des notaires by : Paul Pont
Download or read book De la responsabilité des notaires written by Paul Pont and published by . This book was released on 1860 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
