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De La Responsabilite Des Dommages Causes Par Les Choses Inanimees
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Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Louis Josserand
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des dommages causés par les choses inanimées, par René Michel,... by : René Michel
Download or read book De la Responsabilité des dommages causés par les choses inanimées, par René Michel,... written by René Michel and published by . This book was released on 1912 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées by : D. C. Stephanesco Priboy
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Augustin Laurens
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des dommages causés par les choses inanimées by : René Michel
Download or read book De la responsabilité des dommages causés par les choses inanimées written by René Michel and published by . This book was released on 1912 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de précaution et la responsabilité civile by : Maria Isabel Troncoso
Download or read book Le principe de précaution et la responsabilité civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.
Book Synopsis La responsabilité civile by : Michèle-Laure Rassat
Download or read book La responsabilité civile written by Michèle-Laure Rassat and published by FeniXX. This book was released on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La réparation des dommages causés par les vices d'une chose by : Gérard-Jérôme Nana
Download or read book La réparation des dommages causés par les vices d'une chose written by Gérard-Jérôme Nana and published by LGDJ. This book was released on 1982 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles by : Joseph de Decker
Download or read book La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles written by Joseph de Decker and published by . This book was released on 1911 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le fondement de la responsabilité civile extra-contractuelle by : Joseph Rutsaert
Download or read book Le fondement de la responsabilité civile extra-contractuelle written by Joseph Rutsaert and published by . This book was released on 1930 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees by : Josserand-L
Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire by : Jean-Pierre Bourgois
Download or read book La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Book Synopsis Tortious Liability for Unintentional Harm in the Common Law and the Civil Law: Volume II, Materials by : F. H. Lawson
Download or read book Tortious Liability for Unintentional Harm in the Common Law and the Civil Law: Volume II, Materials written by F. H. Lawson and published by CUP Archive. This book was released on 1982-09-16 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis La responsabilite civile du dommage cause par les choses en général, les animaux et les ba timents by : Pierre Azard
Download or read book La responsabilite civile du dommage cause par les choses en général, les animaux et les ba timents written by Pierre Azard and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: