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Author : Camille Decoppet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité civile des fabricants written by Camille Decoppet and published by . This book was released on 1886 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1886
Author : Valérie Fuchez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1064 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La responsabilité civile des fabricants de matériaux de construction written by Valérie Fuchez and published by . This book was released on 2002 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fabricant de matériaux de construction ne répond à l' origine, à aucune responsabilité civile spécifique à moins qu' il ne soit assimilé à un professionnel. Lorsqu' il fournit des matériaux sans aucune autre prestation, le fabricant est assimilé à un vendeur professionnel. En outre, il emprunte sa responsabilité à celui d' un sous-traitant agissant pour le compte de l' entrepreneur principal dès lors que le contrat conclu entre eux répond à la qualification de louage d' ouvrage. Ces fabricants sont désormais, conformément à l' article 1792-4 du Code civil, solidairement responsables avec les entrepreneurs-poseurs. La responsabilité civile du fabricant a été concernée au premier chef par le mouvement d' objectivation du droit de la responsabilité civile si bien qu' il relève désormais de la responsabilité objective instaurée par la loi du 19 mai 1998. La nécessité d' assurer l' utilité du matériau au cocontractant impose au fabricant une obligation de conformité relative à la chose objet du contrat. En complément, une obligation de sécurité incombe au fabricant afin de contrebalancer le risque que fait courir l' incorporation des matériaux sur l' ensemble de l' ouvrage et sur les personnes. Ainsi, la dualité du régime juridique découle de cette dissociation de la conformité et de la sécurité. En effet, la non-conformité implique un dommage causé aux matériaux se dissociant du défaut de sécurité consistant en un préjudice causé par les matériaux aux personnes et aux biens.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.:/5 (626 download)
Download or read book La responsabilité civile du fabricant dans les états membres du Marché Commun written by and published by . This book was released on 1974 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727219394
Total Pages : 587 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author : Brigitte Malaquin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (268 download)
Download or read book L'Assurance de la responsabilité civil des fabricants et distributeurs written by Brigitte Malaquin and published by . This book was released on 1981 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gastone Cottino
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La responsabilite civile du fabricant en droit Italien written by Gastone Cottino and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Berdez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (826 download)
Download or read book La revision des lois fédérales sur la Responsabilité civile des fabricants et son extension written by Charles Berdez and published by . This book was released on 1901 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne Sophie Claverie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La responsabilité civile du fabricant de médicaments written by Anne Sophie Claverie and published by . This book was released on 1998 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)
Download or read book La Responsabilite civile du fabricant dans les etats membres du Marche commun written by and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Janine Revel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU FABRICANT written by Janine Revel and published by . This book was released on 1975 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle De Castro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.:/5 (298 download)
Download or read book La responsabilité civile du fabricant de produits pharmaceutiques written by Isabelle De Castro and published by . This book was released on 1988 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Berdez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Thèses sur la révision des lois fédérales concernant la responsabilité civile des fabricants et son extension written by Charles Berdez and published by . This book was released on 1901 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mohamed Jamal Bennouna
Publisher :
ISBN 13 : 2343148007
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by . This book was released on 2019-07-05 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book La responsabilitè civile du fabricant dans les états membres du Marché commun written by and published by . This book was released on 1974 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Barberoux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La Responsabilité civile du vendeur-fabricant written by Gérard Barberoux and published by . This book was released on 1973 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.:/5 (626 download)
Download or read book La responsabilité civile du fabricant dans les états membres du Marché Commun written by and published by . This book was released on 1974 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Le Tourneau
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247083022
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.0/5 (83 download)
Download or read book Responsabilité des vendeurs et fabricants written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, dent compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et dent compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette nouvelle édition a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.
