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De La Faute De Fouction Du Prepose Generatrice De La Responsabilite Civile Du Commentant Article 1384 Paragraphe 3 Du Code Civil
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Author :Marie-Christine Lebreton Publisher :Presses universitaires de Rouen et du Havre ISBN 13 :9782877756839 Total Pages :452 pages Book Rating :4.7/5 (568 download)
Book Synopsis L' enfant et la responsabilité civile by : Marie-Christine Lebreton
Download or read book L' enfant et la responsabilité civile written by Marie-Christine Lebreton and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1996 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2024-10-03 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la faute comme source de la responsabilité en droit privé by : Henri Fromageot
Download or read book De la faute comme source de la responsabilité en droit privé written by Henri Fromageot and published by . This book was released on 1891 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat by :
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat written by and published by . This book was released on 1852 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1939-01-01T00:00:00Z with total page 965 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées by : D. C. Stephanesco Priboy
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la responsabilité civile by : Anaïs Raynaud
Download or read book Droit de la responsabilité civile written by Anaïs Raynaud and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-10-29 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Book Synopsis Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public by : Gérard Cornu
Download or read book Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : L. Bartholomot
Download or read book De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles written by L. Bartholomot and published by . This book was released on 1908 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Augustin Laurens
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherches sur la responsabilité du fait d'autrui by : Etienne Récamier
Download or read book Recherches sur la responsabilité du fait d'autrui written by Etienne Récamier and published by . This book was released on 1859 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil by : Valérie Depadt-Sebag
Download or read book La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil written by Valérie Depadt-Sebag and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DOCTRINE CONTESTE LE RECOURS A L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL ET SOUHAITE L'ABROGATION DE CE TEXTE, ALORS QUE, PAR L'INTERDICTION DE CERTAINS CONCOURS, NOTAMMENT AVEC L'ARTICLE 1384 ALINEA 1, LA JURISPRUDENCE MAINTIENT LE PRINCIPE D'UNE RESPONSABILITE SPECIALE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LA RUINE D'UN BATIMENT. L'ETUDE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES, DONT LA PREMIERE CONSISTE EN UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 1386. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE PREMIER CHAPITRE RETRACE L'HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, TANDIS QUE LE SECOND A POUR OBJET L'EXAMEN DES MODALITES D'APPLICATION DE CE TEXTE. AU TERME DE CETTE ANALYSE, L'ARTICLE 1386 APPARAIT JUSTIFIE DANS SON PRINCIPE, NOTAMMENT EN CE QU'IL IMPUTE AU PROPRIETAIRE LA CHARGE DES REPARATIONS, MAIS CRITIQUABLE DANS SES MODALITES D'APPLICATION ESSENTIELLEMENT EN CE QUI CONCERNE L'INTERPRETATION DU TERME “ NUIRE ” ET LE REGIME DE LA PREUVE D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN OU D'UN VICE DE CONSTRUCTION. AINSI, LA SECONDE PARTIE S'ATTACHE A LA RELECTURE DE CE TEXTE. LE PREMIER CHAPITRE PROPOSE DE REDEFINIR CERTAINES DES CONDITIONS DE MISE ENJEU DE L'ARTICLE 1386. LE SECOND CHAPITRE TIRE LES CONSEQUENCES DE CETTE ANALYSE ET ENVISAGE LA SITUATION DE CE TEXTE DANS L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE.
