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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes Du Roi A Lille Concernant Les Formalites A Remplir Au Sujet Des Acquits A Caution Et De Lobservation Des Reglements Pour Empecher Les Fraudes Sur Les Fraudes Sur Les Marchandises Qui Jouissent De La Faculte De Transit Dans Le Royaume
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant l'exécution des circulaires des 4 octobre 1745 et 4 juin 1767 concernant les formalités à remplir dans la rédaction des acquits à caution). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et informant que le conseil a rendu la décision d'exécuter l'article 8 des lettres patentes du 14 août 1744.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets, marchandises et munitions destinés tant pour le service du Roi et de sa Marine, que pour celui de ses troupes). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui doivent être assujettis aux droits d'acquis.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre écrite par la Compagnie à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les droits que devront acquitter les tableaux aux entrées du royaume, qu'ils viennent d'Angleterre ou des autres pays étrangers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les saisies de grains en contravention à la prohibition et celles qui se feront à la circulation, ou pour défaut du rapport des acquits à caution valablement déchargés.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie d'une lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, (à Lille, pour annoncer qu'il a été rendu un arrêt du Conseil prorogeant pour 6 années l'augmentation du droit d'entrée imposé sur les armes blanches venant de l'Etranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille pour prier les receveurs d'envoyer à M. Richard, des liquidations faites en leur bureau, en conséquence de passeports du Roi, pendant les six années du bail d'Alaterre). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour déterminer en quelles circonstances les mousselines sont saisissables). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relative à la décision du Conseil du 16 mars 1773, concernant la répartition du produit des saisies de grains, tant à l'exportation qu'à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à l'étranger, ni destinés pour Marseille.). by : Ferme générale
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