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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Sur Les Formes A Observer Pour Levaluation Des Pertes Occasionnees Par Lintemperie Des Saisons Incendies Autres Accidens Imprevus Sur Les Regles A Etablir Pour La Repartition Des Secours Accordes Aux Personnes Qui Ont Eprouve Ces Pertes Presentes Au Nom Du Comite Des Secours Publics
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus, et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes ; présentés au nom du comité des secours publics (le 20 février 1793), par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies and autres accidens imprévus, and sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du Comité des secours publics by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Convention nationale Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes ; présentés au nom du Comité d. secours publ by : Étienne Christophe Maignet
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