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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Du Comite Des Secours Publics Le 14 Pluviose An Ii Par Roger Ducos Relatifs Aux Reclamations Des Fermiers De La Commune De Dormans Et Autres Environnantes Contre Larticle Ix Du Decret Additionnel Du 1er Brumaire Qui Exclut Les Fermiers De La Pretention Aux Indemnites Nationales Pour Perte De Fruits
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics [le 14 pluviôse an II], par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes contre l'article IX du décret additionnel du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics (le 14 pluviôse an II), par Roger Ducos, député... des Landes. Relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes, contre l'article IX du décret additionnel, du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour pertes de fruits. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics [le 4 germinal an II], par Roger Ducos,... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 (vieux style) relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret, Présentés Au Nom Du Comité Des Secours Publics ... Relatifs Aux Réclamations Des Fermiers de la Commune de Dormans & Autres Environnantes, Contre L'art. IX Du Décret Additionel Du Premier Brumaire, Etc by : Pierre Roger DUCOS (Count.)
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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library (London)
Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library (London) and published by . This book was released on 1981 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de salut public, sur les secours, indemnités et pensions à répartir aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, par Collot d'Herbois,... (12 pluviôse an II.). by : Collot d'Herbois
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Book Synopsis Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics by : Jean-Baptiste Bo
Download or read book Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics written by Jean-Baptiste Bo and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-09-09 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics: Présentés A la Convention Nationale, au Nom du Comité des Secours Publics Çompàgner dans l'âge 1nûr, _et le soigner tendrement dans sa_ weil.1ess . 11 'est reconnu que le 36111: qu1 d__on'ne la-vie a l-honime 'est plus dangereux de ses jol1is. La naissance d=un eñiànt es uvent un jour de 51. Super1eu, r p_an. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Rapport et projet de décret fait au nom du comité de salut public (le 12 pluviôse an II), sur les secours, indemnités et pensions à répartir aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, par Collot d'Herbois. Imprimés par ordre de la Convention by : Collot d'Herbois
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder actuellement aux enfans et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics [le 28 juin 1793], par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme... by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des secours publics by : France. Convention nationale. Comité des secours publics
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention, le 23 pluviôse [an II], au nom du comité de l'examen des marchés, par Lesage-Senault,... by : Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senault
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Maignet,... by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité de sûreté générale [en vue de faire rapporter le décret du 21 pluviôse an II, ordonnant de traduire P. Gravelais et ses complices devant le tribunal révolutionnaire et d'arrêter les administrateurs du district de la Souterraine (Creuse)], par Élie Lacoste,... by : Élie Lacoste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme: imprimé par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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