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Convention Nationale Projet De Decret Presente Au Nom Du Comite Des Finances Sur Les Sommes Dues A Divers Entrepreneurs Et Fournisseurs Pour Constructions Et Fournitures Faites Dans Differents Batimens Ci Devant Dependants De La Liste Civile Par Christiani
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtimens ci-devant dépendants de la liste civile, par Christiani... by : Marie-Frédéric-Henri Christiani
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites au domaine privé de Rambouillet, par Christiani,... by : Marie-Frédéric-Henri Christiani
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites au domaine privé de Rambouillet. Par Christiani, député du Bas-Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Christiani
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs, etc by : Marie Frédéric Henri CHRISTIANI
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances de l'arriéré des départements de la Marine, des Finances, des Maison et bâtiments du ci-devant roi, et en outre pour le remboursement de rentes foncières et offices de finances, par Sallèles,... by : Jean-Félix Sallèles
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret concernant les titulaires d'offices, gagistes et pensionnaires de la liste civile, presenté au nom du Comité des Finances, etc by : France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de Décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales ... arriéré des départemens des finances de la guerre ... et des bâtimens du ci-devant roi. Par Lacombe by : Joseph LACOMBE
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances de l'arriéré des départements de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine, par Delagueulle,... by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de Liquidation sur différentes créances de l'arrièré des départemens de la marine, des finances, des maison et bâtimens du ci-devant roi, ... par Sallèles, etc by : Jean Félix SALLÈLES
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations, communes et les arts et métiers, par Lacombe,... by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du Comité des finances, section des contributions publiques, sur la réunion des trois services, de la poste aux lettres, des messageries, et de la poste aux cheveux [sic], sur leur organisation et administration by : France. Convention nationale. Comité des finances
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de Décret, Présenté Au Nom Du Comité Des Finances. [On the Provision of Sums of Money to Various "Départements".]. by : Pierre Marie BAILLE
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, présenté par le comité des finances, sur les procès et apposition des scellés des ci-devant ferme générale, régie, etc. Imprimé par ordre de la Convention générale. [Signé : D.-V. Ramel, rapporteur.]. by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret, sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes. Présentés par les Comités des Finances, Salut public et Sûreté générale by : France. Convention nationale. Comité des finances
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, collèges, etc., par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Gilbert-Amable Jourde (chevalier)
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Marie Gelin
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret presenté au nom du comité des Finances sur différentes créances des communes, districts, etc by : Jean Marie GÉLIN
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