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Convention Nationale Projet De Decret Presente Au Nom Du Comite Des Finances Sur Differentes Creances De Larriere Des Departements De La Finance Des Maison Et Batimens Du Ci Devant Roi De La Guerre Et De La Marine Par Delagueulle
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances de l'arriéré des départements de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine, par Delagueulle,... by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances de l'arriéré des départements de la finance, des maisons et bâtiments du ci-devant roi, de la guerre, et de la marine, par Delagueulle, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de Décret Présenté Au Nom Du Comité Des Finances, Sur Différentes Créances de L'arrière Des Départemens de la Finance, Des Maison Et Bâtimens Du Cideuant Roi, de la Guerre Et de la Marine, Etc by : René Louis DELAGUEULLE DE COINCES
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine, par Delagueulle, député du Loiret ; Imprimé par ordre de la Convention nationale by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances de l'arrièré des Départemens de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant Roi, de la guerre et de la marine by : Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des finances by : France. Convention nationale. Comité des finances
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de Liquidation sur différentes créances de l'arrièré des départemens de la marine, des finances, des maison et bâtimens du ci-devant roi, ... par Sallèles, etc by : Jean Félix SALLÈLES
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des Finances, de la Guerre, de la Marine, de la Maison et des Bâtimens du ci-devant roi, par Lacombe,... by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de Décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales ... arriéré des départemens des finances de la guerre ... et des bâtimens du ci-devant roi. Par Lacombe by : Joseph LACOMBE
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations, communes et les arts et métiers, par Lacombe,... by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi et brevets de retenue, présentés (le 18 vendémiaire an III), au nom du Comité des finances, par P. Bordas,... by : Pardoux Bordas
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtiments situés à Paris, ainsi que pour fournitures faites à la maison du ci-devant roi ; par Christiani, député du Bas-Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Christiani
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtimens ci-devant dépendants de la liste civile, par Christiani... by : Marie-Frédéric-Henri Christiani
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