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Author : Olivier Billard
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ISBN 13 :
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Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Contribution à l’étude de la durée en droit des contrats written by Olivier Billard and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Billard
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ISBN 13 :
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Contribution à l'étude de la durée en droit des contrats written by Olivier Billard and published by . This book was released on 2000 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le temps et la durée sont d'actualité. Notre étude a pour objectif de tenter de définir de manière générique la notion de durée en droit des contrats. Cette procédure de recherche et de développement du droit générique n'est pas nouvelle puisque le code civil et l'ordre juridique français ont été conçus sur ce principe. Il conviendra de cerner ce que sont exactement le temps et la durée. La durée désigne la succession d'évènements différents. La perception de la durée, qui est le propre de l'homme, peut-elle être intégrée à une construction, à une structure juridique du droit des contrats? La perception de l'homme sur la durée le conduit à fixer, dans les contrats, une durée de vie du contrat ou d'exécution des obligations. La notion de durée se retrouve à différents stades qui s'étendent des pourparlers à l'extinction de l'engagement contractuel. L'évolution actuelle du droit des contrats s'opposerait à ce que l'on a appelé "le coup de foudre contractuel", conception instantanéiste de la formation du contrat. Le recours à la notion de durée est en croissance, c'est une certaine vision dynamique du droit des contrats qui s'opposerait à une appréhension statique ou instantanéiste. Ce développement de la notion de durée pose le problème de son appréhension par notre droit. La référence à notre passé constitue une source de références et de réflexion pour embrasser notre droit et intégrer la notion de durée dans l'organisation juridique. La durée peut s'envisager comme une condition de l'existence et de la subsistance du contrat. La durée est également un élément intervenant dans d'autres conditions de formation ou de maintien du contrat, se révélant alors un complément ou un incitateur. La durée deviendrait un vecteur de la subsistance du contrat. DE REFLEXION POUR EMBRASSER NOTRE DROIT ET INTEGRER LA NOTION DE DUREE DANS L'ORGANISATION JURIDIQUE. LA DUREE PEUT S'ENVISAGER COMME UNE CONDITION DE L'EXISTENCE ET DE LA SUBSISTANCE DU CONTRAT. LA DUREE EST EGALEMENT UN ELEMENT INTERVENANT DANSD'AUTRES CONDITIONS DE FORMATION OU DE MAINTIEN DU CONTRAT, SE REVELANT ALORS UN COMPLEMENT OU UN INCITATEUR. LA DUREE DEVIENDRAIT UN VECTEUR DE L'EXISTENCE ET DE LA SUBSISTANCE DU CONTRAT.
Author : Michèle Raboteau-Duval
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Download or read book Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français written by Michèle Raboteau-Duval and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabine Lepic
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Total Pages : 505 pages
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Download or read book La distinction entre la formation et l'exécution du contrat written by Sabine Lepic and published by . This book was released on 2017 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Author : Georges Rouhette
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Download or read book Contribution à l'étude critique de la notion de contrat written by Georges Rouhette and published by . This book was released on 1965 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Davy Labarthette
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Total Pages : 842 pages
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Download or read book Contrat et prévision written by Davy Labarthette and published by . This book was released on 2004 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat, acte de prévision. La formule touche à l'une des dimensions essentielles du contrat : il organise l'action par projection, et lui confère sécurité en garantissant l'exécution conforme des anticipations. C’est la mesure de la réception, en droit privé contemporain, de cette fonction de l'acte qui fait l'objet de la présente étude. Il apparaît, à cet égard, que la fonction de prévision est pleinement assumée par le contrat... alors que dans le même temps, elle semble encore parfois négligée par la théorie générale du contrat. Les parties ont aujourd'hui les moyens de lutter contre les défaillances personnelles, grâce à l'emploi de mécanismes purement volontaires. Certains procédés négociés leur permettent également de faire front aux aléas extérieurs, afin de protéger la permanence de l'accord. Leur utilisation se révèle indispensable. car le droit positif, qui véhicule une conception rigide du temps, n'a pas systématiquement le souci de la sauvegarde des relations. La théorie de l'imprévision, qui favorise leur pérennité, n’est toujours pas admise malgré les ressources de l’exigence de bonne foi. La théorie de la force majeure, quant à elle, est instable. Les techniques de survie de la convention, dont elle autorise la mise en œuvre, ne sont pas encore assez valorisées
Author : Charlotte Goldie-Genicon (juriste).)
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Download or read book Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats written by Charlotte Goldie-Genicon (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Busseuil
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ISBN 13 : 9782916606262
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.6/5 (62 download)
Download or read book Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen written by Guillaume Busseuil and published by . This book was released on 2009 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne. Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
Author : Pierre Pécastaing
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ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.:/5 (251 download)
Download or read book Le Contrat de Consommation written by Pierre Pécastaing and published by . This book was released on 1974 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphan Renaud
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Total Pages : 1760 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Droit civil des contrats et droit du contrat de travail written by Stéphan Renaud and published by . This book was released on 2007 with total page 1760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les principaux contrats usuels, le contrat de travail affiche sa singularité car, dans les rapports de travail subordonnés, le droit civil des contrats n'a pas vu matière à réglementation pour un contrat véritable. Nourri de considérations opérationnelles, le droit du travail, qui ne se préoccupe pas de bâtir un droit du contrat de travail, attire ce dernier dans son orbite et accuse la physionomie dérogatoire de sa réglemetnation légale laquelle demeure très imparfaite. L'affirmation renouvelée de la place centrale du contrat dans la relation de travail ne va donc pas sans ambiguïtés. Dans une perspective fonctionnelle, le droit du travail réalise l'agencement original des différents corps de règles applicables; de manière distributive et sur un mode normatif, le juge opère détermination du droit applicable à la relation de travail et assure sa réglementation pragmatique dans l'entreprise, à distance du droit civil des contrats. La dérogation au droit commun se présente donc comme un instrument de soustraction au droit civil des contrats. Mais elle assure aussi la réception du contrat de travail dans le droit civil des contrats. De l'intervention du juge jaillissent en effet des règles qui s'apparentent à la réglementation particulière d'un contrat spécial. Un droit commun du contrat de travail, essentiellement prétorien, s'affermit : tant bien que mal, ses effets normaux apparaissent; place est aussi faite à la dérogation conventionnelle. Enserré par les restrictions légales et jurisprudentielles, l'exercice de la liberté contractuelle est cependant clairement finalisé et encadré. A cet encadrement participe la technique du droit civil des contrats.
Author : Nicolas Loussouarn
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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé written by Nicolas Loussouarn and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Dupre
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ISBN 13 :
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Contribution à une théorie générale des contrats spéciaux written by Marc Dupre and published by . This book was released on 2011 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.
Author : Ahmed Idriss
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ISBN 13 :
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le contenu contractuel du contrat de travail written by Ahmed Idriss and published by . This book was released on 2007 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux.L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.
Author : Charlotte Goldie-Genicon
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275034423
Total Pages : 674 pages
Book Rating : 4.0/5 (344 download)
Download or read book Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats written by Charlotte Goldie-Genicon and published by LGDJ. This book was released on 2009 with total page 674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C'est d'un droit fragilisé qu'on vante le renouveau, le droit spécial s'émancipant de son emprise. Le droit commun n'est plus l'unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d'ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l'orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l'absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d'une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d'être adaptées ou écartées si l'obtention de la solution jugée la plus opportune l'exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d'une restauration de l'emprise du droit commun sur le droit des contrats. L'instrument principal de cette restauration consiste en l'élaboration d'une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l'adage " specialia generalibus derogant " n'étant qu'un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s'appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l'éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d'une antinomie.
Author : Olivier Penin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1096 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by . This book was released on 2010 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
Author : Thierry Delahaye
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804464083
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le facteur temps dans le droit des obligations written by Thierry Delahaye and published by Primento. This book was released on 2013-08-27 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.
Author : Olivier Penin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275038179
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.0/5 (381 download)
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by LGDJ. This book was released on 2012 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l'exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu'à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Le prix, la garantie des vices cachés, l'éradication de clauses, le contrôle de la potestativité d'une condition, l'erreur, les obligations d'information et de sécurité, le droit de rétractation, les contrats réels, les occasions saisies afin de mettre en doute la distinction de la formation et de l'exécution du contrat semblent infinies. Toutefois, il n'existe pas de recherche sur les origines ni les utilités de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat. Or, on peut penser que la réalité de cette technique classique ne peut être sondée qu'autant que ces éléments sont connus. Aussi cette étude tente-t-elle de rechercher la rationalité de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat avant d'en éprouver la réalité. L'étude révèle alors la nécessité de cette distinction mais aussi une modernité dont il serait regrettable, sinon de se priver, du moins de ne pas discuter.
