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Author : Pascal Lokiec
Publisher :
ISBN 13 : 9782275043739
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.0/5 (437 download)
Download or read book Contrat et pouvoir written by Pascal Lokiec and published by . This book was released on 2021-11-09 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Lokiec
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275024202
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.0/5 (242 download)
Download or read book Contrat et pouvoir written by Pascal Lokiec and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Cauffman
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804429416
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.4/5 (294 download)
Download or read book Droit des contrats - Questions choisies written by Caroline Cauffman and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-08-29 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : - la promesse unilatérale : source d’obligations en droit privé européen ? - le pouvoir potestatif » d’origine conventionnelle sur un ensemble d’obligations synallagmatiques - les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle L’ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.
Author : Marc Cassiède
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (17 download)
Download or read book Les pouvoirs contractuels written by Marc Cassiède and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothèses dans lesquelles l'une ou l'autre des parties dispose de la possibilité d'agir seule sur le contenu ou le sort d'un contrat définitivement formé. Par exemple, depuis 1995, il est admis que l'une des parties à un contrat-cadre puisse seule fixer le prix. De même, en cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut, à ses risques et périls, procéder à la résolution du contrat. Ces deux types de prérogatives contractuelles appartiennent à une catégorie plus large que la doctrine désigne couramment sous le nom de « pouvoirs contractuels ». Or, les pouvoirs contractuels viennent perturber les règles traditionnelles du droit privé des contrats à deux égards. D'une part, les pouvoirs contractuels introduisent une logique unilatéraliste, synonyme d'inégalité, dans le contrat qui répond traditionnellement à une logique consensualiste synonyme d'égalité. D'autre part, le mécanisme des pouvoirs contractuels implique une redéfinition de la place du juge dans le contentieux contractuel puisque ce dernier ne devra plus nécessairement être saisi pour trancher les litiges entre les parties relatifs à l'exécution du contrat. Celui-ci sera saisi postérieurement à la modification des effets du contrat décidée unilatéralement, et ce, par la partie qui entend en contester la régularité. Consacrer une étude aux pouvoirs contractuels suppose donc de chercher à identifier plus précisément ce mécanisme qui vient introduire dans le contrat une logique de pouvoir qui n'est pas la sienne, puis, de tenter de définir les contours de l'intervention du juge.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782361701963
Total Pages : 177 pages
Book Rating : 4.7/5 (19 download)
Download or read book Le contrat dans tous ses Etats written by and published by . This book was released on 2019-10-08 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. précise : "Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur "Le contrat dans tous ses États" s'est imposé à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécutation du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille."
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Bousez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1542 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les pouvoirs de l'employeur a l'épreuve du contrat de travail written by Françoise Bousez and published by . This book was released on 2001 with total page 1542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Kullmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1570 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'Influence de la puissance publique sur le contrat de droit privé written by Jérôme Kullmann and published by . This book was released on 1987 with total page 1570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERVENTION CROISSANTE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L'ENSEMBLE DES ACTIVITES CONTRACTUELLES SE MANIFESTE INDENIABLEMENT PAR UN RECUL DU ROLE DU LEGISLATEUR QUI ABANDONNE, SOUVENT DE FACON DELIBEREE, SES POUVOIRS AUX AUTORITES ADMINISTRATIVES. CES DERNIERES EXERCENT AINSI UNE FONCTION LEGISLATIVE PAR VOIE D'ACTES REGLEMENTAIRES, MAIS EGALEMENT UNE FONCTION JUDICIAIRE PAR VOIE D'ACTES INDIVIDUELS. EN EFFET, LES SITUATIONS CONTRACTUELLES INDIVIDUELLES SONT SOUMISES A L'APPRECIATION ADMINISTRATIVE DE LEUR CONFORMITE A L'ORDRE PUBLIC, ET SANCTIONNEES AU MOYEN DE MESURES DONT LA VARIETE TEMOIGNE DE L'ETENDUE DES POUVOIRS ACQUIS PAR L'ADMINISTRATION. LA SPECIFICITE DE L'ACTION DU POUVOIR EXECUTIF TIENT DONC PLUS AUX MODALITES DE SON EXERCICE QU'A SA NATURE PROPREMENT DITE. L'ADMINISTRATION NE FAIT QU' APPREHENDER LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DU JUGE JUDICIAIRE, LA PUISSANCE DE SON INTERVENTION ETANT MULTIPLIEE EN RAISON DU CUMUL DES FONCTIONS LEGISLATIVE, JUDICIAIRE ET EXECUTIVE DONT ELLE DISPOSE FREQUEMMENT A L'EGARD DES CONTRATS DE DROIT PRIVE. LE REGIME JURIDIQUE DE CEUX-CI N'EST FINALEMENT PAS FONDAMENTALEMENT MODIFIE, SEUL LE SYSTEME DE LA SANCTION DE LEUR NON-CONFORMITE A L'ORDRE PUBLIC SUBISSANT UN PROFOND BOULEVERSEMENT.
Author : Michael Joachim Bonell
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 900419469X
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book An International Restatement of Contract Law: The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts written by Michael Joachim Bonell and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2009-03-27 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Unidroit Principles of International Contracts, first published in 1994, have met with extraordinary success in the legal and business community worldwide. Prepared by a group of eminent experts from all major legal systems of the world, they provide a comprehensive set of rules for international commercial contracts. This new edition of An International Restatement of Contract Law is the first comprehensive introduction to the Unidroit Principles 2004. In addition, it provides an extensive survey and analysis of the actual use of the Unidroit Principles in practice with special emphasis on the different ways in which they have been interpreted and applied by the courts and arbitral tribunals in the hundred or so cases reported worldwide. The book also contains the full text of the Preamble and the 180 articles of the Unidroit Principles 2004 in Chinese, English, French, German, Italian and Russian as well as the 1994 edition in Spanish.
Author : Michael Joachim Bonell
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004177167
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book An International Restatement of Contract Law written by Michael Joachim Bonell and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2009-03-01 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Unidroit Principles of International Contracts, first published in 1994, have met with extraordinary success in the legal and business community worldwide. Prepared by a group of eminent experts from all major legal systems of the world, they provide a comprehensive set of rules for international commercial contracts. Available in more than 20 language versions, they are increasingly being used by national legislatures as a source of inspiration in law reform projects, by lawyers as guidelines in contract negotiations and by arbitrators as a legal basis for the settlement of disputes. In 2004 a new edition of the Unidroit Principles was approved, containing five new chapters and adaptations to take into account electronic contracting. This new edition of An International Restatement of Contract Law is the first comprehensive introduction to the Unidroit Principles 2004. In addition, it provides an extensive survey and analysis of the actual use of the Unidroit Principles in practice with special emphasis on the different ways in which they have been interpreted and applied by the courts and arbitral tribunals in the hundred or so cases reported worldwide. The book also contains the full text of the Preamble and the 180 articles of the Unidroit Principles 2004 in Chinese, English, French, German, Italian and Russian as well as the 1994 edition in Spanish. Published under the Transnational Publishers imprint.
Author : Paul Janet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 798 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book Histoire de la Science Politique Dans Ses Rapports Avec la Morale written by Paul Janet and published by . This book was released on 1887 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : HERBST
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 1461261236
Total Pages : 1136 pages
Book Rating : 4.4/5 (612 download)
Download or read book Wörterbuch der Handels-, Finanz- und Rechtssprache / Dictionary of Commerical, Financial and Legal Terms / Dictionnaire des Termes Commerciaux, Financiers et Juridiques written by HERBST and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Die Arbeit an den drei Banden dieses Worterbuches wurde 1932 in London begonnen und ist in standiger Fortsetzung auf denjetzt vorliegenden Stand gebracht worden. In seinem Aufbau und in der besonderen An ordnung des Stoffes erstrebt das Werk, einem doppelten Zweck zu dienen: Besonders leichtes und schnelles Auffinden eines Stichwortes in moglichst vielen "fertig vorbereite ten" Verbindungen und moglichst wirksamer AusschluJ3 von Obersetzungsfehlern, besonders wenn zwischen mehrfachen Be deutungen desselben Stichwortes gewiihlt werden muJ3. 1m Verfolg dieser Ziele ist das Werk im wahrsten Sinne aus der Praxis entstanden. Dementsprechend ist es auch fUr die Praxis als Nachschlagewerk ffir den Alltagsgebrauch bestimmt. An seiner Schaffung haben Men schen des Berufs- und Geschilfts1ebens mit praktischen Erfahrungen mitgewirkt. Der Entwicklung der drei Sprachen folgend, wurde der Text durch Aufnahme neuer Fachausdriicke und Wendungen bedeutend erweitert und auf den neuesten Stand gebracht. Hierbei wurden auch die im Bereich der internationalen Organisationen - insbesondere der Europl\ischen Gemeinschaften - entwickelten und ge brauchlichen Ausdriicke und Begriffe miteinbezogen. Zug, Schweiz, Januar 1979
Author : David Lee Rubin
Publisher : Rookwood Press
ISBN 13 : 9781886365100
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.3/5 (651 download)
Download or read book Utopia written by David Lee Rubin and published by Rookwood Press. This book was released on 1999 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Five essays explore 18th-century Francophone utopias in Patot's Masse's Haircut, the schemes of two French exiles in the Netherlands, Rousseau's thought, and the sexual universe of Cercle Social writer Restif de la Bretonne. One contribution is in untranslated French (L'Icosameron de Casanova: Nat
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604520
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.6/5 (45 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1925 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Wolfgang Faber
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866539010
Total Pages : 1729 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)
Download or read book Acquisition and Loss of Ownership of Goods written by Wolfgang Faber and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-03-30 with total page 1729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the major result of the work undertaken by the international research group "Transfer of Movables" which belonged to the Study Group on a European Civil Code. It covers the most important aspects of the law of property in movables, such as the transfer of ownership based on the transferor's right and the good faith acquisition of ownership. The suggested black letter provisions are accompanied by extensive explanatory comments and comparative notes providing information on the existing rules of the EU Member States. As compared to Book VIII of the DCFR, this volume contains additional and partly revised national notes, extended comments, translations of the black letter rules and adapted registers. The "Principles of European Law" are published in co-operation with Oxford University Press and Staempfli (Switzerland).
Author : Vincent Coussirat-Coustère
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792310839
Total Pages : 1048 pages
Book Rating : 4.3/5 (18 download)
Download or read book Répertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale: 1946-1988 (2 v.) written by Vincent Coussirat-Coustère and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1989 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612228
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.6/5 (122 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1954 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
