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Communication Presentee Le 12 Juillet 1874 Au Conseil Municipal De La Ville De Geneve Au Nom Du Conseil Administratif Par M Rivoire Au Sujet Des Droits De Mutation Sur La Succession De Sar Le Duc De Brunswick
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Book Synopsis Communication présentée le 12 juillet 1874 au Conseil municipal de la Ville de Genève au nom du Conseil administratif par M. Rivoire, au sujet des droits de mutation sur la succession de S.A.R. le duc de Brunswick by :
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Book Synopsis Communication présentée le 12 Juillet 1874 au Conseil Municipal de la Ville de Genève au nom du Conseil Administratif by : Jean Rivoire
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Book Synopsis Consultation et mémoire présentés au Conseil d'Etat par le Conseil administratif de la ville de Genève le 24 Février 1874 concernant des droits de succession réclamés à la commune de Genève by :
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Book Synopsis Réponse du Conseil Administratif [de la Ville de Genève] à l'Avis de droit de Me [Jacques-Henri] Serment, avocat au sujet des droits réclamés à la Ville de Genève sur la succession du duc de Brunswick par le Département des Contributions publiques by :
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