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Comite De Defense Des Enfants Traduits En Justice De Lage De La Responsabilite Penale Chez Les Mineurs Rapport Presente A La Seance Du 19 Fevrier 1894 Par M Raoul Valensi
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,... by : Raoul Valensi
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Book Synopsis Comite de Defense Des Enfants Traduits En Justice. de L'Age de La Responsabilite Penale, Mineurs by : Valensi-R
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Book Synopsis Comité de Défense Des Enfants Traduits en Justice. De L'âge de la Responsabilité Pénale Chez Les Mineurs. Rapport, Etc by : Raoul VALENSI
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Book Synopsis De l'age de la responsabilité pénale chez les mineurs by : Raoul Valensi
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,... by : Paul Nourrisson
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, rapport présenté au comité dans la séance du 6 février 1901, par M. Jules Jolly,... by : Jules Jolly
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans. Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896, par M. Ferdinand Dreyfus,... by : Ferdinand Dreyfus
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée du 19 janvier 1898. Le Comité de défense à la session de l'institut international de statistique de Saint-Pétersbourg du 18-30 août 1897. Rapport présenté par M. Louis Albanel,... by : Louis Albanel
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