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Author : France
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 : 9782247205080
Total Pages : 1534 pages
Book Rating : 4.2/5 (5 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by France and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 1534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247177523
Total Pages : 1300 pages
Book Rating : 4.1/5 (775 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by and published by . This book was released on 2018-11-28 with total page 1300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247186792
Total Pages : 1387 pages
Book Rating : 4.1/5 (867 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by and published by . This book was released on 2019-10-30 with total page 1387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247222582
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (225 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by and published by . This book was released on 2023-10-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 920 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Refugee Survey Quarterly written by and published by . This book was released on 1998 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zéhina Ait-El-Kadi
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247160402
Total Pages : 1112 pages
Book Rating : 4.1/5 (64 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté & written by Zéhina Ait-El-Kadi and published by Dalloz. This book was released on 2016 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l'edition 2017: - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuee par un specialiste de la matiere; - des reponses adaptees aux questions qui preoccupent les praticiens du droit des etrangers; - commentaires pedagogiques et complets d'un specialiste de la matiere; - le seul code enrichi, annote et mis a jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la reglementation relative a l'entree, le sejour des etrangers et le droit d'asile reuni en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complementaires rassembles au sein d'un appendice (accords bilateraux, regles relatives a la nationalite, dispositions pertinentes de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des etrangers). L'edition 2017 est notamment a jour des textes suivants: - loi du 7 mars 2016 relative au droit des etrangers en France; - loi du 13 avril 2016 visant a renforcer la lutte contre le systeme prostitutionnel et a accompagner les personnes prostituees; - decret du 14 avril 2016 relatif a l'application de l'article 61-1 de la Constitution a la Cour nationale du droit d'asile.
Author : France
Publisher : Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 13 : 9782110764713
Total Pages : 301 pages
Book Rating : 4.7/5 (647 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by France and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2009 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Encyclopédie Juridique
Publisher :
ISBN 13 : 9781708102753
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.1/5 (27 download)
Download or read book Code de l'entrée et du Séjour des étrangers et du Droit D'asile 2020 written by Encyclopédie Juridique and published by . This book was released on 2019-11-24 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce code ne comprend que les articles du code. Il n'est ni annoté ni commenté. Il comprend une table des matières qui va vous permettre de trouver facilement l'article que vous cherchez. Cet ouvrage est indispensable pour un étudiant en droit, un juriste ou une personne désirant facilement avoir accès aux règles qui régissent notre pays. La version Kindle bénéficie d'une table des matières interactive. Il suffit de toucher l'intitulé pour accéder au chapitre souhaité.
Author : officiels
Publisher :
ISBN 13 : 9782110772800
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (728 download)
Download or read book Code De L'entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D'asile written by officiels and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247111763
Total Pages : 1111 pages
Book Rating : 4.1/5 (117 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 1111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les étudiants étrangers, la question complexe de la protection sociale des étrangers et le travail... Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cette nouvelle édition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est marquée par la 6ème réforme de ce code depuis la codification de 2005. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.
Author : France
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711009053
Total Pages : 1494 pages
Book Rating : 4.0/5 (9 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 1494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique. Les nouveautés : le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernes avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs. La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment : le décret du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français ; le décret du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention " compétences et talents " ; le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; le décret du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711040353
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by and published by . This book was released on 2024-06-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julian Lehmann
Publisher : International Refugee Law
ISBN 13 : 9789004430242
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.4/5 (32 download)
Download or read book 'Protection' in European Union Asylum Law written by Julian Lehmann and published by International Refugee Law. This book was released on 2020 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduction : why researching the uses of the term 'protection' in EU asylum law -- International protection vs. 'domestic' protection -- Protection against harm -- The internal protection alternative -- Protection in third countries -- Conclusion : what paradigm of protection for EU asylum law?
Author : Journal Officiel,
Publisher : Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 13 : 9782110770042
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (7 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile written by Journal Officiel, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2015-04-29 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ; à l’entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement familial ; aux mesures d’éloignement ; à l’assignation à résidence ; aux contrôles et aux sanctions : au droit d’asile ; aux dispositions communes et aux dispositions diverses ; au co-développement.
Author : France
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711019847
Total Pages : 2033 pages
Book Rating : 4.0/5 (198 download)
Download or read book Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-05-27 with total page 2033 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (173 download)
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jojo Moyes
Publisher : Penguin
ISBN 13 : 1101606371
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)
Download or read book Me Before You written by Jojo Moyes and published by Penguin. This book was released on 2012-12-31 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: From the #1 New York Times bestselling author of The Giver of Stars and the forthcoming Someone Else's Shoes, discover the love story that captured over 20 million hearts in Me Before You, After You, and Still Me. They had nothing in common until love gave them everything to lose . . . Louisa Clark is an ordinary girl living an exceedingly ordinary life—steady boyfriend, close family—who has barely been farther afield than their tiny village. She takes a badly needed job working for ex–Master of the Universe Will Traynor, who is wheelchair bound after an accident. Will has always lived a huge life—big deals, extreme sports, worldwide travel—and now he’s pretty sure he cannot live the way he is. Will is acerbic, moody, bossy—but Lou refuses to treat him with kid gloves, and soon his happiness means more to her than she expected. When she learns that Will has shocking plans of his own, she sets out to show him that life is still worth living. A Love Story for this generation and perfect for fans of John Green’s The Fault in Our Stars, Me Before You brings to life two people who couldn’t have less in common—a heartbreakingly romantic novel that asks, What do you do when making the person you love happy also means breaking your own heart?
