Citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones

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Book Synopsis Citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Joseph H. Carens

Download or read book Citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones written by Joseph H. Carens and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Pour un débat public

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Publisher : Gouvernement du Québec, Secrétariat aux affaires autochtones
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Book Synopsis Pour un débat public by : Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones

Download or read book Pour un débat public written by Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones and published by Gouvernement du Québec, Secrétariat aux affaires autochtones. This book was released on 1991 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constatant la rapidité avec laquelle la situation tant politique que sociale et économique a changé en milieu autochtone au cours de la décennie 1980 et ce, sans que des outils conceptuels et pratiques propres à l'appréhender aient été mis au point, le gouvernement du Québec annonçait en février 1991 son intention d'élaborer une politique globale en matière autochtone. Ce document se penche sur les relations entre les Autochtones et les autres habitants du Québec. Il examine précisément les points suivants: de la querelle de droits à un débat de société; quelques balises à la réflexion; trois domaines o s'exerce la différence; et, l'autonomie gouvernementale et les points de divergence et de convergence.

L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale

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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

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Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763750338
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Book Synopsis Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones by : Collectif

Download or read book Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

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Book Synopsis Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

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Forger de nouvelles relations

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Book Synopsis Forger de nouvelles relations by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

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L'Essentiel sur l'autonomie gouvernementale des autochtones

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Book Synopsis L'Essentiel sur l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada

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Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones

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Book Synopsis Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Renée Dupuis

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L'autonomie gouvernementale des autochtones

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ISBN 13 : 9780662825906
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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

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L'autonomie gouvernementale des autochtones

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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada

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L'autonomie gouvernementale et l'éducation des Autochtones au Canada

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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale et l'éducation des Autochtones au Canada by : Jerry Paquette

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Forger de nouvelles relations [fichier d'ordinateur] : l'autonomie gouvernementale des autochtones au Canada

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Book Synopsis Forger de nouvelles relations [fichier d'ordinateur] : l'autonomie gouvernementale des autochtones au Canada by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

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Autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis

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Book Synopsis Autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis by : Russel Lawrence Barsh

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L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones by : Catherine Evans

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L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones

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Book Synopsis L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones by : Douglas E. Sanders

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Note d'information générale sur les politiques relatives à l'autonomie gouvernementale et au revendications territoriales globales du Canada et sur l'état actuel des négociations

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Book Synopsis Note d'information générale sur les politiques relatives à l'autonomie gouvernementale et au revendications territoriales globales du Canada et sur l'état actuel des négociations by : Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada

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L'autonomie gouvernementale des autochtones

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Publisher : Canadian Government Publishing
ISBN 13 : 9780660951065
Total Pages : 501 pages
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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

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