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Chambre Des Pairs Session De 1824 Seance Du 13 Juillet 1824 Opinion De M Le Cte Portalis Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Communautes Religieuses De Femmes
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Opinion de M. le Cte Portalis sur le projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du ... 27 avril 1824. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits ... dans les églises ... by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 18 février 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Procès-verbal des séances de la Chambre des Pairs by : France Chambre des Pairs
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 7 mars 1822. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1828. Discours de M. le Cte Portalis, ... pour la défense du projet de loi relatif à l'interprétation des lois by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 13 avril 1822. Opinion de M. le Cte Portalis sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels, dans certains cas non prévus par le Code by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1823. Séance du ... 20 mars 1823. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative aux communautés religieuses by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1828. Discours de M. le Cte Portalis ... pour la défense du projet de loi relatif à la presse périodique by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 21 avril 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article additionnel proposé par la commission à la loi d'indemnité by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 avril 1827. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 71 du projet de loi relatif à la jurisdiction militaire by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 1er mars 1822. Résumé de M. le Cte Portalis, ... du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 25 avril 1822. Opinion de M. le Cte Portalis sur le projet de décision relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre un membre de la Pairie ... by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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