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Chambre Des Pairs Seance Du 9 Juillet 1845 Rapport Fait A La Chambre Par M Martell Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen De Cinq Projets De Loi Relatifs A Des Impositions Extraordinaires Ou A Des Emprunts Votes Par Les Departements Du Pas De Calais Et Du Puy De Dome Et Par Les Villes De Brest De Melun Et De Tourcoing
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par les départements du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme, et par les villes de Brest, de Melun et de Tourcoing by : Auguste-Théodore Martell
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen [de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire) et par la ville de Saint-Germain-en-Laye by : Auguste-Théodore Martell
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 29 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Tilly, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par cinq départemens et par la ville de Saumur... by : Adjutor de comte de Tilly-Blaru (Charles-Henri-Adjutor)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Martell au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Auguste-Théodore Martell
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Lebrun, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit d'un million pour travaux à exécuter au palais de la Chambre des Députés by : Pierre Lebrun
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les modèles et dessins de fabriques by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes de Lille et du Mans à contracter des emprunts by : Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Bussierre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emprunt grec by : Jules-Edmond-Louis Renouard de Bussierre (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 7 mai 1845. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Pierre La Caze Pèdre La Caze (Cte., dit)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil d'État by : Jean-Charles Persil
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministériels by : Joseph Mérilhou
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentes by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des ports by : Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 24 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par des départements by : Jules Cholet (Cte.)
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