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Chambre Des Pairs Seance Du 6 Juin 1835 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon Lallemand Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Repression De La Contrebande Dans Lile De Corse
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 6 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression de la contrebande dans l'île de Corse by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 370.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi, tendant à proroger jusqu'à la fin de 1838 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1835. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la classe de 1834 by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des lais et relais de la mer by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830 by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Bernard, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au prolongement du canal de Roubaix by : Simon Bernard (Général baron.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit additionnel de 900.000 fr., pour l'inscription des pensions militaires en 1837 by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1835. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 21 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Herwyn de Nevèle, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières by : Comte Pierre-Antoine Herwyn de Nevèle
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