Chambre Des Pairs Seance Du 6 Juillet 1837 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Duc Distrie Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet Deloi Relatif A Lacquisition De Lhotel Vendome Pour Linstallation Defitive De Lecole Des Mines

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Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille

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Author : Mathieu Dumas
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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille by : Mathieu Dumas

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Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons

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Author : Mathieu Depère
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