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Chambre Des Pairs Seance Du 30 Mars 1837 Rapports Faits A La Chambre Par M Le Marquis De Pange Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen De Trois Projets De Loi Qui Autorisent Les Departements De La Dordogne Et Du Rhone A Simposer Extraordinairement Et La Ville Dalencon A Contracter Un Emprunt
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapports faits à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi qui autorisent les départements de la Dordogne et du Rhône à s'imposer extraordinairement, et la ville d'Alençon à contracter un emprunt by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de la Moselle et de la Meurthe by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'épuisement et à l'exploitation des mines by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des délimitations territoriales : département de la Meuse, arrondissements de Béthencourt, de Verdun et Montmédy by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente, sur estimation, de propriétés domaniales dans le département de la Meuse by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 29 juin 1837 by : François Barthélemy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Author :Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (456 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent le département du Cher à s'imposer extraordinairement et le département de la Nièvre à contracter un emprunt by : Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 150.000 francs pour fortifier la ligne des douanes sur la frontière des Pyrénées by : Raymond de Montesquiou-Fezensac
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Villefranche au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant l'affectation à divers départements ministériels du produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'État by : Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle marquis de Villefranche
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs, le premier à la compétence de la Chambre des Pairs ; le second à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des Pairs by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Belbeuf, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un supplément de crédit au budget des cultes pour l'exercice 1839 by : Antoine Louis Pierre Joseph Godart marquis de Belbeuf
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'administration municipale by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Belbeuf, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des crédits extraordinaires réclamés par le ministre de l'Instruction publique by : Antoine Louis Pierre Joseph Godart marquis de Belbeuf
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