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Chambre Des Pairs Seance Du 30 Juin 1840 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Vte De Villiers Du Terrage Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Qui Autorisent Le Departement Du Loiret A Simposer Extraordinairement Et Les Villes De Beziers Roubaix Et Strasbourg A Contracter Des Emprunts
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
Download or read book Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts written by Paul Étienne de Villiers Du Terrage and published by . This book was released on 1840 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
Download or read book Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements written by Paul Étienne de Villiers Du Terrage and published by . This book was released on 1845 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement by : Joseph-Marie Pernety (Vte.)
Download or read book Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement written by Joseph-Marie Pernety (Vte.) and published by . This book was released on 1840 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
Download or read book Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal written by Paul Étienne de Villiers Du Terrage and published by . This book was released on 1843 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement by : Alexandre-Charles-Nicolas Amé Saint-Didier (pair de France., Bon de)
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Author :Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :5 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt by : Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait... par M. le Mis de Chanaleilles au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des neuf projets de loi qui autorisent huit départements et la ville de la Croix-Rousse à s'imposer extraordinairement et à contracter des emprunts by : Charles-François-Guillaume Chanaleilles (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Sébastiani, au nom d'une commission... chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement on à contracter des emprunts by : Tiburce Sebastiani (Jean-André-Tiburce, Vte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer entre Montpellier et Cette by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Caffarelli, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon by : François-Marie-Auguste Caffarelli (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Rogniat, ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement de deux chemins de fer entre Paris et Versailles by : Joseph Rogniat
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