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Chambre Des Pairs Seance Du 29 Juillet 1828 Opinion De M Le Bon Pasquier Sur Le Projet De Loi Relatif Au Reglement Definitif Du Budget De 1826
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1826. Opinion de M. le Bon Pasquier sur l'article 4 du le ["sic"] projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1827 by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rente by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1828. Rapport.... (Examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826.). by : Pierre Daru
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1826. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et dépenses de 1827 by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion... sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1829 by : Henri Charles Lebègue Germiny (Comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur l'article 2 du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Pasquier,... sur le projet de loi relatif à la fixation définitive des budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818, prononcée dans la séance du 12 mai 1819 by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la Dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 12 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1826, par M. Périer (Augustin),... Séance du 24 juin 1828 by : Augustin-Charles Périer
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Opinion de M. le Baron Pasquier sur l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de la Roche-Aimon ["sic"], sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 by : Comte Antoine-Charles-Étienne-Paul de La Roche-Aymon
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