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Chambre Des Pairs Seance Du 28 Avril 1843 Rapport Par M Le Marquis Daudiffret Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Au Reglement Definitif Du Budget De Lexercice 1840
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Author :Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (456 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1843. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1840 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1844 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1842. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1839 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1845. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1842 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1846. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1847 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1846 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1838. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1839 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1848 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur le sel by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Author :Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (456 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 juillet 1844. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1843, 1844, et exercices clos by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle émission de bons royaux by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832 by : Antoine Roy
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