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Chambre Des Pairs Seance Du 25 Avril 1826 Projet De Loi Concernant Laffectation A Divers Departements Ministeriels Du Produit De La Vente De Plusieurs Immeubles Appartenants Sic A Letat Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre Des Finances Jh De Villele
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 25 avril 1826. Projet de loi concernant l'affectation à divers départements ministériels, du produit de la vente de plusieurs immeubles appartenants ["sic"] à l'État ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 25 avril 1826. Projet de loi sur les douanes, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi concernant l'affectation à divers départements ministériels du produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'Etat by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendant du domaine de la Couronne avec l'exposé des motifs par le ministre des finances by :
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 20 mars 1844. Projet de loi sur les patentes ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances by : Laplagne
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 21 mars 1826. Projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue, avec l'exposé des motifs, par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838 by :
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