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Chambre Des Pairs Seance Du 22 Avril 1833 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte De La Villegontier Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Et Des Recettes De Lexercice 1833
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1846 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million pour l'achèvement des routes stratégiques by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et à l'ouverture d'un crédit de 155,000 fr. pour subvenir à cet entretien en 1837 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits supplémentaires sur les exercices 1841 et 1842 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'occupation... des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à concéder le droit d'établir des plantations sur le sol des routes royales by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement et au perfectionnement des routes royales by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement de l'armée by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement by : Antoine Roy
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