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Chambre Des Pairs Seance Du 21 Mai 1829 Projets De Loi Relatifs A Louverture De Credits Extraordinaires Pour Lexercice 1828 Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre Des Finances Cte Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 9 février 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1836. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles secondaires ecclésiastiques, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rente 5%, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 14 avril 1828 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830 by : Joseph-Dominique Louis
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