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Chambre Des Pairs Seance Du 18 Juin 1827 Opinion De M Le Vice Amiral Cte Truguet Sur Le Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses Et Des Recettes De 1828
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le vice-amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 by : Laurent-Jean-François Truguet (amiral Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1826. Opinion de M. le vice-amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et dépenses de 1827 by : Laurent-Jean-François Truguet (amiral Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1828 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le vice-amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822... by : Laurent-Jean-François Truguet (amiral Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Pontgibaud sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Armand-Victoire de Moré Pontgibaud (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Opinion de M. le vice-amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 fr. sur l'exercice 1829 by : Laurent-Jean-François Truguet (amiral Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1826. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et dépenses de 1827 by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1827. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1825 by : Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur l'art. 6 du projet de loi relatif à la fixation des recettes pour l'exercice 1829 by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Opinion de M. l'amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1820... by : Laurent-Jean-François Truguet (amiral Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1827. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1825 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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