Chambre Des Pairs Seance Du 16 Juin 1837 Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Special De 14658227 Fr Pour Les Depenses Extraordinaires Dafrique En 1837 Et A Lannulation Dune Somme De 2859101 Fr Sur Les Credits Ouverts Par La Loi Du 18 Juillet 1836 Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre De La Guerre S J Bernard

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Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard).

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Author : Simon Bernard (Général baron.)
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Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard). by : Simon Bernard (Général baron.)

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837 et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836 ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de la guerre... (Signé Bernard).

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