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Chambre Des Pairs Seance Du 16 Aout 1828 Opinion De M Le Cte De Vogue Sur Lart 6 Du Projet De Loi Relatif A La Fixation Des Recettes Pour Lexercice 1829
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur l'art. 6 du projet de loi relatif à la fixation des recettes pour l'exercice 1829 by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Mis de Laplace sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur le ... crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le Ministère de la justice by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Bon Portal sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : comte Auguste-Daniel Belliard
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le comte de Tournon sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1830... by : Camille de Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829 by : Adrien-Gabriel-Victurnien Rougé (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1828 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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