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Chambre Des Pairs Seance Du 15 Juin 1829 Opinion De M Le Bon Portal Sur Le Projet De Loi Relatif Au Credit Supplementaire Demande Pour Lexercice 1828 Par Le Ministere De La Justice
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Bon Portal sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice by : Adrien-Gabriel-Victurnien Rougé (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1828 par le Ministère de la Justice by : Victor de Broglie
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur le ... crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le Ministère de la justice by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1829. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice de 1828 par le Ministère de la Justice by : Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Résumé de M. le baron de Barante, rapporteur à la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministre de la Justice by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1829. Opinion de M. le Bon Portal sur l'article 3 du projet de loi relatif à la contrainte par corps by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion... sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1829 by : Henri Charles Lebègue Germiny (Comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le Bon Portal sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rente by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur l'art. 6 du projet de loi relatif à la fixation des recettes pour l'exercice 1829 by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Opinion de M. le Mis de Gouvion Saint-Cyr sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour les traitemens de réforme à payer aux officiers en non-activité by : Laurent de Gouvion-Saint-Cyr
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1838. Rapport ... par M. le Bon de Schonen, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'exercice 1838 by : Augustin Jean Marie Schonen (baron de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 12 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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