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Chambre Des Pairs Seance Du 14 Avril 1846 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Vte De Villiers Du Terrage Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen De Six Projets De Loi Relatifs A Des Impositions Extraordinaires Votees Par Cinq Departements
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement de divers canaux by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement de divers canaux written by François-Sauvaire Barthélemy (Mis de) and published by . This book was released on 1846 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges by : Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
Download or read book Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale written by Paul Étienne de Villiers Du Terrage and published by . This book was released on 1839 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
Download or read book Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal written by Paul Étienne de Villiers Du Terrage and published by . This book was released on 1843 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts by : Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 19 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen [de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire) et par la ville de Saint-Germain-en-Laye by : Auguste-Théodore Martell
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés by : Auguste-Hilarion de Kératry
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Ouest by : Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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