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Chambre Des Pairs De France Session De 1824 Seance Du 30 Juillet 1824 Rapport Fait Par M Le Mis Dherbouville Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses Et Recettes De 1825
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 30 juillet 1824. Rapport fait... par M. le Mis d'Herbouville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et recettes de 1825 by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 30 juillet 1824. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1825 by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 17 juillet 1824. Rapport par M. le Mis de Pastoret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément ... de l'exercice 1823 by : Emmanuel Pastoret
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 3 août 1824. Résumé de M. le Mis d'Herbouville, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825 by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 1er juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 mai 1824. Rapport fait par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité by : Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions administratives by : Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chômage des moulins et au dépôt des bois le long des rivières ... by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 22 avril 1824. Rapport fait par M. le Mis de Pastoret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des Députés by : Emmanuel Pastoret
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Book Synopsis Chambre des pairs de france. Session de 1824. Séance du mardi 6 juillet 1824. Rapport ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés ... de femmes by : Antoine-François-Claude Ferrand
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 16 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux emprunts sollicités par les villes de Nantes et de Poitiers by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 4 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc d'Albuféra, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement by : Louis Gabriel Suchet
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1827. Rapport fait ... par M. le Mis d'Herbouville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France, session de 1824. Séance du... 21 mai 1824. Rapport fait... par M. le maréchal Molitor au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions militaires by : Gabriel Jean Joseph Molitor
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