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Chambre Des Pairs De France Session De 1824 Projet De Loi Contenant Quelques Modifications A La Loi De Recrutement Presente Le 5 Avril 1824 Discours Du Ministre De La Guerre Baron De Damas Contenant Les Motifs Du Projet De Loi
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement, présenté ... le 5 avril 1824. Discours du ministre de la Guerre (Baron de Damas) contenant les motifs du projet de loi ... by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif aux pensions militaires ... présenté ... le 10 mai 1824. Discours du ministre de la Guerre (Bon de Damas) contenant les motifs du projet de loi ... by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Discours de M. le Bon de Damas, ... pour la défense du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement ... by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Mis d'Ecquevilly, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Armand-François Hennequin Ecquevilly (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 12 mai. Opinion de M. le Mis de Rougé sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement... by : Bonabeo-Louis-Victurnien Rougé (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 11 mai 1824. Opinion de M. le Cte Curial, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement ... by : Philibert-Jean-Baptiste-François-Joseph Curial (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Montalembert sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement... by : Marc-René-Anne-Marie Montalembert (baron de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Opinion de M. le Mis de Gouvion Saint-Cyr sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement... by : Laurent de Gouvion-Saint-Cyr
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément de dépenses extraordinaires de l'exercice 1823. Adopté par la Chambre des députés le 29 juin 1824, présenté à la Chambre des pairs le 6 juillet suivant. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi sur le recrutement... by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Projet de loi relatif au recrutement de l'armée by : France. Chambre des pairs
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Book Synopsis Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Résumé de M. le maréchal duc d'Albuféra, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Louis Gabriel Suchet
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif au rappel des sous-officiers et soldats, libérés le 31 décembre dernier, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1823, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du ministre de la Guerre (duc de Bellune) contenant les motifs du projet de loi by : Maréchal Victor
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 4 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc d'Albuféra, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement by : Louis Gabriel Suchet
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