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Chambre Des Pairs De France Seance Du Samedi 24 Juin 1820 Opinion De M Le Baron De Barante Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Elections
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 24 juin 1820. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux élections by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France by : Amable Guillaume Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du samedi 24 juin 1820. Opinion ... sur le projet de loi relatif aux élections by : Cte Jourdan
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du... 24 juin 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif aux élections by : Philippe de Ségur
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 24 juin 1820. Opinion de M. le maréchal... Jourdan sur le projet de loi relatif aux élections... by : Jean-Baptiste Jourdan
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du samedi 12 février 1825. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France by : Jean Pierre Bachasson comte de Montalivet
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du... 26 juin 1820. Opinion de M. le Cte Daru, sur le projet de loi relatif aux élections by : Pierre Daru
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1826. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 26 juin 1820 by : Achille-Léon-Victor duc de Broglie
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 27 juin 1820. Opinion de M. le Mis d'Herbouville sur le projet de loi relatif aux élections by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du lundi 26 juin 1820. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif aux élections... by : Victor de Broglie
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 7 mars 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 30 avril 1823. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif à l'appel des jeunes français de la classe de 1823... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du mercredi 13 avril 1825. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires ... by : Prosper Brugière baron de Barante
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