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Chambre Des Deputes Session De 1823 Opinion De M De Frenilly Sur Larticle 3 Du Projet De Loi De Finances Pour Lexercice De 1824 Droit Sur Le Sel Seance Du 17 Avril 1823
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. de Frénilly,... sur l'article 3 du projet de loi de finances pour l'exercice de 1824 (droit sur le sel). Séance du 17 avril 1823 by : François-Auguste Fauveau de Frénilly
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. de Charencey,... sur l'article 3 du projet de loi de finances pour l'exercice 1824 (droit d'entrée sur les chevaux étrangers)... Séance du 16 avril 1823 by : Charles-Guillaume de Charencey
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. Descordes,... sur l'article 3 du projet de loi de finances de l'exercice 1824 (Enregistrement)... Séance du 15 avril by : Pierre-Jean-Baptiste Descordes
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. Descordes,... sur le projet de loi de finances pour l'exercice de 1824 (Contributions indirectes)... Séance du 18 avril 1823 by : Pierre-Jean-Baptiste Descordes
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur l'article 3 du projet de loi de finances de l'exercice de 1824 (Laines)... Séance du 16 avril 1823 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Développements de l'amendement proposé par M. de Ricard,... sur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre II... Séance du 19 avril 1823 by : François-Louis-Charles de Ricard (député de la Haute-Garonne.)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'article 6 du budget de l'exercice 1824... Séance du 21 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824... Séance du 3 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés.... Opinion de M. le Comte de Vaublanc,... sur l'article 3 du projet de loi de finances pour l'exercice de 1824 (toiles)... Séance du 16 avril 1823 by : Vincent-Marie Viénot comte de Vaublanc
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824 (droits sur les laines). Séance du 16 avril 1823 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824. Séance du 1er avril 1823... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le budget de l'exercice 1824. Séance du 31 mars 1823. (Extrait du "Moniteur".). by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1822. Opinion de M. Robin-Scévole,... sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1823... Séance du 13 juillet 1822 by : François-Louis-Joseph Robin de Scévole
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1822. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1823... (Extrait du "Moniteur".) Séance du 17 juillet 1822 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1823. Troisième série d'amendements sur le projet de loi de finances. (Exercice 1824). by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1822. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1823... (Extrait du "Moniteur" du 18 juillet.) Séance du 16 juillet 1822 by : Joseph de Villèle
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