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Chambre Des Deputes Session De 1822 Opinion De M Sirieys De Mayrinhac Sur Lamendement De M Bazire Relatif Aux Frais De Service Et De Negociations Seance Du 1er Aout 1822
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1822. Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac,... sur l'amendement de M. Bazire relatif aux frais de service et de négociations... Séance du 1er août 1822 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac,... sur le chapitre X du budget du Ministère de l'Intérieur... Séance du 25 mars 1822 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... sur l'amendement de la commission, relatif aux contributions indirectes... Séance du 3 août 1822 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac,... sur le projet de loi d'indemnité by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1822. Discours de Son Exc. M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], relatif à l'amendement proposé par M. Robin-Scévole, sur l'inspection des finances... Séance du 2 août 1822 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Manuel, sur l'amendement M. Humann, relatif à l'arriéré... Séance du 17 juillet 1822 by : Jacques-Antoine Manuel
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac, député du Lot, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819. Séance du 21 mars 1821 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac, député du Lot, sur l'article 1er du chapitre XII du budget du ministère de l'intérieur. Séance du 15 juin 1821 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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