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Chambre Des Deputes Session 1829 Articles Additionnels Proposes Par M Le Bon De Puymaurin Sur Le Projet De Loi Relatif A La Demonetisation Des Anciennes Especes Dor Et Dargent
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Articles additionnels proposés par M. le Bon de Puymaurin, sur le projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur l'article 3 du projet de loi de finances de l'exercice de 1824 (Laines)... Séance du 16 avril 1823 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 29 mai 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur un amendement proposé par M. Mestadier, au projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 12 juin 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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