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Chambre Des Deputes Session 1827 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Aux Credits Supplementaires De Lexercice 1826 Par M Le Vte De Saint Chamans Seance Du 19 Avril 1827
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au trésor, par M. Delaage. Séance du 29 avril 1827 by : Jérôme Delaage
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 by : François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Book Synopsis Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport by : Pierre L. B. de Saint-Crieg
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1826. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires du budget de 1825, par M. Bréton,... Séance du 19 avril 1826 by : Louis-Henri Bréton
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait, au nom de la Commission des comptes, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1825, par M. Bonnet de Lescure,... Séance du 19 avril 1827 by : Antoine Bonnet de Lescure
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel,... Séance du 29 mars 1827 by : Durand Borel de Bretizel
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. (N° 56.) Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour le produit en être employé à tâter des travaux du cadastre... Séance du 10 mars 1827 by : le Vicomte de Fussy
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département de la Corrèze, pour l'achèvement des routes départementales, par M. le comte de Valon,... Séance du 14 mars 1827 by : Antoine-Joseph-Louis-Sylvestre Valon (Cte de)
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