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Chambre Des Deputes Session 1827 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Contenant La Prorogation De La Perception Du Decime Et Des Frais De Vacations Dus Par Les Communes Et Etablissements Publics Proprietaires De Bois Seance Du 23 Mai 1827
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827 by : Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi contenant la prorogation de la perception du Décime et des frais de vacation dus par les communes et établissements publics, propriétaires de bois ; présenté par... le ministre des finances... 21 mai 1827 by :
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime, et des frais de vacation dus par les communes et établissemens publics, propriétaires de bois, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 21 mai 1827 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police de la presse by : Louis-Ferdinand Bonnet
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 by : François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827 by : Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. (N° 56.) Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour le produit en être employé à tâter des travaux du cadastre... Séance du 10 mars 1827 by : le Vicomte de Fussy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport by : Pierre L. B. de Saint-Crieg
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de Code forestier... Séance du 12 mars 1827 by : Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Arriège ["sic"] pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Saint-Blanquat. Séance du 6 janvier 1827 by : Arnaud Lingua de Saint-Blanquat
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,... by : Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel,... Séance du 29 mars 1827 by : Durand Borel de Bretizel
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler l'exécution de l'article 2185 du Code civil et de l'article 832 du Code de procédure civile, par M. Delpit,... Séance du 6 janvier 1827 by : Jean-André Delpit
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1825. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les écoles secondaires de médecine, les chambres de discipline, et les eaux minérales artificielles, par M. Boin,... Séance du 12 avril 1825 by : Dr. Antoine Boin
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