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Chambre Des Deputes Opinion De M De Labourdonnaye Sic Sur Le Projet De Loi De Finances Seance Du 4 Fevrier 1816
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de Labourdonnaye ["sic"],... sur le projet de loi de finances... Séance du 4 février 1816 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye,... sur le projet de loi de finances de 1821. Recettes... Séance du 16 juillet 1821 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Dufougeray... sur le projet de loi de finances... Séance du 4 février 1817 by : Jean-Baptiste-Laurent Garnier-Dufougeray (député d'Ille-et-Vilaine.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Delapasture,... sur le projet de loi de finances de 1816. Séance du 27 mars 1816 by : Charles-Henri de La Pasture (député de l'Eure.)
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. Richard,... sur le projet de loi de finances pour 1817 by : Charles-Marie Richard (député de la Loire-Inférieure.)
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Book Synopsis Chambre des Députés... Opinion de M. Bogne de Faye, sur l'article 4 du projet de loi de finances pour l'exercice 1823... Séance du 18 juillet 1822 by : Pierre-François-Jean Bogne de Faye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Corbière,... sur le projet de loi des finances de 1817... Séance du 11 février 1817 by : Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière
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Book Synopsis Opinion sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux émigrés, prononcée par le Cte de La Bourdonnaye, à la Chambre des députés, dans la séance du vendredi 18 février 1825 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi de finances... Séance du 8 février 1817 by : Jean-Marie Duvergier de Hauranne
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Book Synopsis Opinion de M. le Comte de La Bourdonnaye,... sur l'article 1er du titre X de la loi de finances... Séance du 21 avril 1818 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le projet de loi de finances de 1818. Séance du 4 avril 1818 by : Louis de Bonald
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Delessert,... sur le projet de loi de finances de 1818. Séance du 2 avril 1818 by : Benjamin-Jules-Paul Delessert
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur l'article 1er du titre XI du projet de loi de finances... Séance du 4 mars 1817 by : Louis de Bonald
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Mirandol,... sur le projet de loi de finances. Séance du 7 février 1817 by : Antoine-Joseph-Casimir Mirandol
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Book Synopsis Opinion de M. Laffitte, député de la Seine, sur le projet de loi des finances de 1817 ("sic", 1818), prononcée à la séance du 31 mars 1818 by : Jacques Laffitte
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Morisset,... sur le projet de loi des finances de 1815... Séance du 30 août 1814 by : René-Jacques Morisset (baron)
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