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Blanchiment Dargent Et Secret Bancaire
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Book Synopsis Le blanchiment de l'argent by : Olivier Jerez
Download or read book Le blanchiment de l'argent written by Olivier Jerez and published by La Revue Banque. This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le blanchiment des capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l'internationalisation des échanges et des flux financiers. Empruntant les voies royales de notre système économique les blanchisseurs font souvent appel aux méthodes et circuits utilisés par la délinquance " en col blanc " dite " astucieuse ". La connaissance de la nature du phénomène et de son ampleur sont primordiales pour une lutte efficace. L'implication de tous les professionnels de la société civile est nécessaire, même imposée. Les enjeux économiques sont colossaux et la démocratie est en danger car le blanchiment crée un système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre d'autres desseins criminels. Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements l'auteur donne un aperçu de sa pratique au sein d'un établissement bancaire et offre ainsi au lecteur une vision plus empirique du phénomène que d'ordinaire. On découvre que la matière est beaucoup plus complexe qu'on ne la présente habituellement dans les ouvrages de droit ou de criminologie. L'immense qualité de ce travail est, précisément, d'allier des données criminologiques et juridiques sans qu'il y ait entre ces deux types de données une quelconque rupture. Certains passages montrent que l'auteur a pu avoir accès à un certain nombre de données qui jusque-là n'avaient pas été exploitées en doctrine. D'autres passages, partant au contraire de documents déjà explicités, sont montrés sous un angle nouveau qui conduit à remettre en cause les conclusions tirées jusque-là. Juriste de banque, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les mécanismes d'infiltration, sur les lacunes de notre système réglementaire et législatif actuel. Cet ouvrage qui pourrait presque être un guide du blanchiment s'adresse a tous les juristes, aux établissements bancaires et financiers, à tous les intermédiaires en général, aux avocats et aux magistrats. Le grand public trouvera également un certain intérêt personnel a comprendre comment et pourquoi le banquier est tenu d'effectuer certaines opérations de contrôle. souvent à son insu et malgré le principe sacré de non-ingérence dans les affaires privées de ses clients.
Book Synopsis Le Secret bancaire by : Thierry Samin
Download or read book Le Secret bancaire written by Thierry Samin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Procède à l'examen des conditions d'application du secret bancaire (principe et exceptions) en France. Complétée par un document décrivant les législations des principaux pays européens en matière de secret bancaire. « Copyright Electre »
Book Synopsis Le secret bancaire by : Jérôme Lasserre Capdeville
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Book Synopsis Secret bancaire face à ses défis by : Paul G. Morcos
Download or read book Secret bancaire face à ses défis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.
Book Synopsis La lutte contre le blanchiment d'argent by : Jérôme Lasserre Capdeville
Download or read book La lutte contre le blanchiment d'argent written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.
Download or read book L'ARGENT SALE written by Philippe Broyer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-12-01 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presque chaque jour, les médias du monde évoquent des événements politiques, économiques ou financiers à propos desquels il est question de corruption, de crime organisé, de mafia, d'argent noir, d'argent sale, d'argent de la drogue, ou de blanchiment. L'auteur opère un travail d'investigation minutieux pour apporter de larges éclaircissements sur ce monde par définition obscur et sous-terrain. Pays par pays, marché par marché, il étudie des cas de blanchiment, classe les aspects criminels et évalue le rôle des institutions de contrôle et de répression.
Book Synopsis L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent by : Malorie Mani
Download or read book L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent written by Malorie Mani and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-10-01 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le blanchiment est une activité nomade par nature. Rien d'étonnant donc à ce qu'il accompagne la mondialisation de l'économie, qui facilite les flux en tous genres. Face à ce fléau, les réponses internationales ne se sont pas fait attendre, notamment au sein de l'Union européenne. Sont-elles efficaces pour autant ? Ce livre, très documenté, tente de répondre à une question qui dérange : qui aujourd'hui à intérêt à lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux ? Quelle est la marge de manœuvre réelle des États dans un espace économique et politique globalisé ?
Book Synopsis L'argent secret des paradis fiscaux by : Sylvain Besson
Download or read book L'argent secret des paradis fiscaux written by Sylvain Besson and published by Média Diffusion. This book was released on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.
Book Synopsis Le secret bancaire by : Sylvain Besson
Download or read book Le secret bancaire written by Sylvain Besson and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2009-01-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les événements ont donné raison au sous-titre et au contenu de cet ouvrage, dont la première édition paraissait en 2004. Il indiquait avec clairvoyance la situation dans laquelle allaient immanquablement se trouver prises la Suisse et ses banques. Elles géraient 40% de la fortune privée mondiale. Les voici en pleine tourmente. L'étau se resserre avec les attaques américaines directes sur l'UBS et le durcissement de la France et de l'Allemagne. L'avenir économique du pays est ébranlé. Que va-t-il rester de la législation fédérale sur le secret et des pratiques traditionnelles des banques? On ne peut comprendre le problème sans une vision globale des acteurs du secteur financier helvétique, de ses relais, du mode de fonctionnement du secret des comptes. L'exposé limpide d'un journaliste du Temps, après des années d'enquête, conserve toute sa pertinence. Il l'a complété pour cette 2e édition à la lumière de la crise en cours. Les questions qu'il pose sur les enjeux politiques et éthiques n'ont jamais été plus brûlantes.
Book Synopsis Blanchiment de capitaux et fraude fiscale by : Célestin Foumdjem
Download or read book Blanchiment de capitaux et fraude fiscale written by Célestin Foumdjem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
Book Synopsis Les enjeux juridiques du secret bancaire by : Isabelle Augsburger-Bucheli
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Book Synopsis Techniques de blanchiment et moyens de lutte - 3ème édition by : Eric Vernier
Download or read book Techniques de blanchiment et moyens de lutte - 3ème édition written by Eric Vernier and published by Dunod. This book was released on 2013-04-10 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Blanchir l'argent sale, c'est remettre dans le circuit officiel le fruit des trafics en tout genre (crime, drogue, prostitution, détournement de fonds, prise d'otages). Cet ouvrage propose un panorama détaillé et exhaustif des différentes techniques de blanchiment, des plus simples aux plus sophistiquées, ainsi que les moyens de lutte mis en place au niveau national, européen et international. Cette3e édition est mise à jour des nouvelles législations et statistiques, et s'enrichit de nombreux avis d'experts. Technique et très complet, cet ouvrage est principalement dédié à la formation des personnels de la banque, des conseillers fiscaux et des conseils en gestion de patrimoine (professions exposées).
Book Synopsis Le blanchiment by : Jean-François Thony
Download or read book Le blanchiment written by Jean-François Thony and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fin des années 1990, la lutte contre le blanchiment s'intensifie, parallèlement les méthodes des organisations criminelles deviennent de plus en plus sophistiquées et les liens entre le crime organisé et le terrorisme se développent. Cet ouvrage propose une analyse concrète de l'histoire, des techniques et des tendances nouvelles de la finance criminelle internationale ainsi que les actions mises en oeuvre pour lutter contre ce fléau.
Book Synopsis Blanchiment d'argent et crime organisé by : Jean-Louis Hérail
Download or read book Blanchiment d'argent et crime organisé written by Jean-Louis Hérail and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon l'office spécialisé des Nations-Unies, la vente en gros de stupéfiants (par quintaux, ou même par tonnes) rapporte, chaque année, 300 milliards de dollars aux narcotrafiquants – 1500 milliards de francs français. La moitié de ces milliards – gigantesque bénéfice – entreprend alors de s'infiltrer dans les flux financiers mondiaux légitimes. Il en va de même pour les profits d'autres entreprises criminelles et trafics illicites : détournements de fonds publics, organisation de migrations illégales, marché noir des armements, etc. Blanchir : recycler cet argent, est un crime. Mais quelles sont les lois en vigueur, en France, dans l'Union Européenne, au niveau international ? Comment lutter, légalement, contre cette injection massive de capital criminel dans l'économie mondiale ? Appareils judiciaires contre blanchisseurs : qui gagne ? Qui perd aujourd'hui ? Pour la première fois, deux magistrats spécialisés exposent en un volume les méthodes du blanchiment et les techniques judiciaires de lutte contre l'argent noir et expliquent les textes (France et Europe) réprimant le recyclage des capitaux criminels.
Book Synopsis Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales by : Isabelle Augsburger-Bucheli
Download or read book Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-06-01 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour les criminels en col blanc et les organisations criminelles, blanchir de l'argent acquis dans le cadre de leur activité délictueuse est essentiel pour en profiter pleinement. Ils contournent les obstacles érigés par les Etats, toujours plus enclins à combattre le blanchiment. Une quinzaine de contributions suisses et étrangères se penchent sur les questions d'une brûlante actualité, en analysant les nouvelles mesures prises ou envisagées, ainsi que leurs conséquences pour les intermédiaires financiers, les autorités de poursuite pénale.
Book Synopsis Le secret bancaire suisse by : Maurice Aubert
Download or read book Le secret bancaire suisse written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1995 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outre l'évolution de la jurisprudence, l'ouvrage prend en compte les nouvelles normes mises en place afin d'éviter que la protection de la sphère privée dans le domaine financier soit utilisée de façon abusive. C'est surtout en raison du développement inquiétant de la criminalité internationale que cette adaptation a été nécessaire : le secret bancaire ne doit pas constituer un support pour le crime organisé ou le trafic de la drogue. La nécessité d'une approche pluridisciplinaire a réuni six coauteurs ayant tous leur spécialité.
Book Synopsis Les enjeux juridiques du secret bancaire by :
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
