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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Requete Servant De Factum Pour La Veuve Baldy Contre La Veuve Mouslier
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour la veuve Baldy contre la veuve Mouslier.). by : Claude Duval Baldy (veuve Henry)
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Book Synopsis Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils by : Paule Payen Lionne (veuve d'Hugues de)
Download or read book Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils written by Paule Payen Lionne (veuve d'Hugues de) and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête, servant de factum, à Nosseigneurs de parlement. (Pour Elisabeth de Raquet, veuve de François de Raquet, seigneur de Cuissy, concernant la peine de la question prononcée par sentence du bailli de la Ferté, du 20 septembre 1684, contre Charles Pichon, Etienne Tillet et Jean Du Boquet, sieur de Sivry, assassins de son mari.). by : Elisabeth de Raquet Cuissy (veuve)
Download or read book Requête, servant de factum, à Nosseigneurs de parlement. (Pour Elisabeth de Raquet, veuve de François de Raquet, seigneur de Cuissy, concernant la peine de la question prononcée par sentence du bailli de la Ferté, du 20 septembre 1684, contre Charles Pichon, Etienne Tillet et Jean Du Boquet, sieur de Sivry, assassins de son mari.). written by Elisabeth de Raquet Cuissy (veuve) and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A Nosseigneurs de parlement. (Requête servant de factum pour Claude Courtois, veuve de Me Nicolas Cleron, contre Denise Champagneux, veuve de Jean Chaillou by : Denise Champagneux Chaillou (veuve de Jean)
Download or read book A Nosseigneurs de parlement. (Requête servant de factum pour Claude Courtois, veuve de Me Nicolas Cleron, contre Denise Champagneux, veuve de Jean Chaillou written by Denise Champagneux Chaillou (veuve de Jean) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête signifiée, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Oudart de Gomont, François Le Blanc et consorts, ci-devant intéressés au bail du convoi et comptablie de Bordeaux sous le nom de la Pérelle, contre les héritiers bénéficiaires de la veuve Gombaud et Jeanne Poyagut.). by : Oudart de Gomont
Download or read book Requête signifiée, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Oudart de Gomont, François Le Blanc et consorts, ci-devant intéressés au bail du convoi et comptablie de Bordeaux sous le nom de la Pérelle, contre les héritiers bénéficiaires de la veuve Gombaud et Jeanne Poyagut.). written by Oudart de Gomont and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête pour Marguerite Ricoux, veuve de Joseph Berne, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix rendu contre elle en faveur du sieur Desorgues by : Marguerite Ricoux Berne (veuve de Joseph)
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête pour Marguerite Ricoux, veuve de Joseph Berne, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix rendu contre elle en faveur du sieur Desorgues written by Marguerite Ricoux Berne (veuve de Joseph) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour Louis Le Boultz et Marie-Françoise Charreton, sa femme, contre Louis Charreton.). by : Louis Charreton
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Author :Marie de Bourbon Savoie-Carignan (princesse de., veuve de Thomas de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (466 download)
Book Synopsis Requête au Roi, servant de factum, pour madame Marie de Bourbon, princesse du sang, veuve de monsieur le prince Thomas de Savoye, prince de Carignan, et madame Marie d'Orléans, veuve de monsieur le prince Henry de Savoye, duc de Nemours, appelantes, contre les fermiers généraux des domaines de Bourgogne et Bresse, intimés. Par M. François Reversé... by : Marie de Bourbon Savoie-Carignan (princesse de., veuve de Thomas de)
Download or read book Requête au Roi, servant de factum, pour madame Marie de Bourbon, princesse du sang, veuve de monsieur le prince Thomas de Savoye, prince de Carignan, et madame Marie d'Orléans, veuve de monsieur le prince Henry de Savoye, duc de Nemours, appelantes, contre les fermiers généraux des domaines de Bourgogne et Bresse, intimés. Par M. François Reversé... written by Marie de Bourbon Savoie-Carignan (princesse de., veuve de Thomas de) and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour Guy Carré de Montgeron contre les sieurs de Balbis de Crillon, de Roquefort et autres.). by : Guy Carré de Montgeron
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Pierre de Marle, Joseph-François de Beloy et autres, servant de réponse aux requêtes du maréchal de Belle-Isle, insérées dans l'arrêt du 5 juin 1753 by : Pierre de Marle
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Book Synopsis Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil d'Etat, contenant les... raisons du procès intenté par dame Charlotte Moreau, veuve du... sieur de Bellassise,... contre Me Louis Guybert... by : Charlotte Moreau Garrault de Bellassise (veuve de Claude)
Download or read book Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil d'Etat, contenant les... raisons du procès intenté par dame Charlotte Moreau, veuve du... sieur de Bellassise,... contre Me Louis Guybert... written by Charlotte Moreau Garrault de Bellassise (veuve de Claude) and published by . This book was released on 1586 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Horace Radix, sieur de Voignereux, demandeur en restitution d'une somme de 7,052 livres et intérêts, contre le sieur Pecquot by : Horace Radix
Download or read book Requête, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Horace Radix, sieur de Voignereux, demandeur en restitution d'une somme de 7,052 livres et intérêts, contre le sieur Pecquot written by Horace Radix and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête signifiée servant de factum pour messire Charles, duc de Créqui, premier gentilhomme de la chambre du roi, gouverneur de Paris,... contre Elisabeth Dubois, veuve Jacques Remy,... intimée by : Charles de Blanchefort Créqui (1624-1687 ; duc de.)
Download or read book Requête signifiée servant de factum pour messire Charles, duc de Créqui, premier gentilhomme de la chambre du roi, gouverneur de Paris,... contre Elisabeth Dubois, veuve Jacques Remy,... intimée written by Charles de Blanchefort Créqui (1624-1687 ; duc de.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête servant de factum pour les sieurs et damoiselles Longuet, défendeurs, contre dame Jeanne Cantarini, demanderesse. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil by : Demoiselle Longuet
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne Balcet, veuve d'Etienne Brunet, contre Marguerite Balcet, veuve de Joseph-Antoine Hilaire, demanderesse en revision du compte de tutelle de sa fille Anne-Marie, mariée au sieur de Geneys by : Anne Balcet Brunet (veuve d'Etienne)
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne Balcet, veuve d'Etienne Brunet, contre Marguerite Balcet, veuve de Joseph-Antoine Hilaire, demanderesse en revision du compte de tutelle de sa fille Anne-Marie, mariée au sieur de Geneys written by Anne Balcet Brunet (veuve d'Etienne) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête servant de factum pour dame Marie Girard, veuve de mesire René Durcot de Leslang, appelante et demanderesse, contre dame Marguerite Tardiveau et consorts... A Nosseigneurs de parlement by : Marie Durcot de Leslang (née Girard.)
Download or read book Requête servant de factum pour dame Marie Girard, veuve de mesire René Durcot de Leslang, appelante et demanderesse, contre dame Marguerite Tardiveau et consorts... A Nosseigneurs de parlement written by Marie Durcot de Leslang (née Girard.) and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête d'ampliation au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Gabriel Bonichon, procureur à Lyon, contre la veuve Andro by : Gabriel Bonichon
Download or read book Requête d'ampliation au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Gabriel Bonichon, procureur à Lyon, contre la veuve Andro written by Gabriel Bonichon and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
