Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour la veuve Cornuau et consorts, créanciers du prince de Carignan, contre la princesse de Carignan

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour la veuve Cornuau et consorts, créanciers du prince de Carignan, contre la princesse de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse des créanciers du prince de Carignan aux requêtes de la princesse de Carignan et du prince son fils, signifiées les 1er et 2 octobre 1745

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse des créanciers du prince de Carignan aux requêtes de la princesse de Carignan et du prince son fils, signifiées les 1er et 2 octobre 1745 by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête des créanciers de Marie-Henriette de Montebenne, veuve de Georges de La Chaussée d'Eu, servant de réponse à une requête de Charlotte de Montebenne, comtesse de Mailly, du 9 mars 1697

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête des créanciers de Marie-Henriette de Montebenne, veuve de Georges de La Chaussée d'Eu, servant de réponse à une requête de Charlotte de Montebenne, comtesse de Mailly, du 9 mars 1697 by : Marie-Henriette de Montebenne (religieuse.)

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Mémoire pour les directeurs des créanciers de feu M. le prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan

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Book Synopsis Mémoire pour les directeurs des créanciers de feu M. le prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Addition de mémoire pour madame la princesse de Carignan contre les syndics des créanciers de feu M. le prince de Carignan

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Book Synopsis Addition de mémoire pour madame la princesse de Carignan contre les syndics des créanciers de feu M. le prince de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Précis pour les syndics des créanciers du prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan

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Book Synopsis Précis pour les syndics des créanciers du prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Catherine de Lestocq, veuve de Gabriel Caron, contre Mathieu Renouard

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Catherine de Lestocq, veuve de Gabriel Caron, contre Mathieu Renouard by : Catherine de Lestocq Caron (veuve de Gabriel)

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Autres requêtes des sieurs Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille et consorts, créanciers de la dame veuve Bergeron et du sieur Barbier, contre le sieur Lheureux

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Autres requêtes des sieurs Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille et consorts, créanciers de la dame veuve Bergeron et du sieur Barbier, contre le sieur Lheureux by : Nicolas-André Guillebert

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Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils

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Book Synopsis Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils by : Paule Payen Lionne (veuve d'Hugues de)

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour la veuve Baldy contre la veuve Mouslier.).

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour la veuve Baldy contre la veuve Mouslier.). by : Claude Duval Baldy (veuve Henry)

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Marie-Esther de Makaris, veuve de François de Chary, comte de Gouttes, contre un arrêt du parlement qui la dépouille de sa dot au profit du marquis de Gouttes, son beau-frère

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Marie-Esther de Makaris, veuve de François de Chary, comte de Gouttes, contre un arrêt du parlement qui la dépouille de sa dot au profit du marquis de Gouttes, son beau-frère by : François de Chary

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'intervention de François de Rohan, prince de Soubise, dans le procès pendant entre le prince de Guémené, son neveu, et le duc de Rohan, son beau-frère, au sujet de l'ancienneté du nom et des armes de Rohan, servant de réponse au dernier factum du duc de Rohan

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Recueil des principales autorités sur les différentes questions du procès entre madame la princesse de Carignan et les syndics des créanciers du feu prince de Carignan

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Book Synopsis Recueil des principales autorités sur les différentes questions du procès entre madame la princesse de Carignan et les syndics des créanciers du feu prince de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour la baronne de Cretot contre les directeurs des créanciers du comte de Muret fils

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour la baronne de Cretot contre les directeurs des créanciers du comte de Muret fils by : Anne-Thérèse Cretot (baronne du.)

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne Balcet, veuve d'Etienne Brunet, contre Marguerite Balcet, veuve de Joseph-Antoine Hilaire, demanderesse en revision du compte de tutelle de sa fille Anne-Marie, mariée au sieur de Geneys

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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne Balcet, veuve d'Etienne Brunet, contre Marguerite Balcet, veuve de Joseph-Antoine Hilaire, demanderesse en revision du compte de tutelle de sa fille Anne-Marie, mariée au sieur de Geneys by : Anne Balcet Brunet (veuve d'Etienne)

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(Traité passé par le prince de Carignan avec Godefroy, Bodin, Chambellain et Cornuau, pour le paiement de ses créanciers [12 février 1723].).

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Book Synopsis (Traité passé par le prince de Carignan avec Godefroy, Bodin, Chambellain et Cornuau, pour le paiement de ses créanciers [12 février 1723].). by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne-Thérèse de Chouilly de Permangle, veuve de Charles-Joseph de Ferrières, marquis de Sauvebeuf, réclamant l'exécution d'un arrêt du conseil du 25 septembre 1723, rendu dans son procès contre le sieur de Vassan.).

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