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Articles Statuts Ordonnances Et Reglemens Des Gardes Jures Anciens Baceliers Et Maitres De La Communaute Des Chapeliers De La Ville De Paris Lettres Pattentes Confirmatives Des Dits Statuts De Mars 1658 Ci Inclus Sur Arret Du Conseil Prive Du 11 Janvier 1658 Arret Denregistrement Au Parlement Du 6 Juin 1658 Modifiant Larticle Vii Des Dits Statuts Arret Denregistrement Du 3 Juillet 1658 Sentence De Police Qui Defend Aux Compagnons Chapeliers De Faire Aucune Assembles De Confrerie Et De Singerer De Placer Les Compagnons Chez Les Maitres Sentence De Police En Faveur Des Maitres Chapeliers De Paris Contre Leurs Compagnons Arret Du Conseil Detat Qui Exempte Des Droits A Payer Les Chapeaux Fabriques En France Et Exportes Arret Du Conseil Permettant Aux Jures Des Maitres Chapeliers De Paris De Percevoir 6 Sols Par Douzaine De Chapeaux De Laine Venant Des Provinces A Paris Et 24 Sols Par Douzaine De Chapeaux De Vignogne Arret Du Parlement Sur Le Meme Sujet Sentence De Police Sur Le Meme Sujet Sentence De Police Prescrivant Les Formalites A Remplir Pour Les Declarations Paiements Des Droits Etc Des Chapeaux Importes De Province Lettres Patentes Suranet Portant Reglement Pour Les Ouvriers Qui Travaillent Dans Les Fabriques Et Manufactures Du Royaume Sentence De Police Qui Taxe Le Prix Des Chapeaux A Plumets Declaration Rendue En Faveur De La Communaute Des Maitres Et Marchands Chapeliers De La Ville De Paris Registree En Parlement Le 9 Decembre 1704
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes-jurés, anciens baceliers et maîtres de la Communauté des Chapeliers de la ville de Paris ... [- Lettres pattentes confirmatives des dits statuts, de mars 1658, ci-inclus sur arrêt du Conseil privé, du 11 janvier 1658. - Arrêt d'enregistrement au Parlement du 6 juin 1658 modifiant l'article VII des dits statuts. - Arrêt d'enregistrement du 3 juillet 1658. - Sentence de police qui défend aux compagnons chapeliers de faire aucune assemblés de confrérie et de s'ingérer de placer les compagnons chez les maîtres. - Sentence de police en faveur des maîtres chapeliers de Paris contre leurs compagnons. - Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte des droits à payer les chapeaux fabriqués en France et exportés. - Arrêt du Conseil permettant aux jurés des maîtres chapeliers de Paris de percevoir 6 sols par douzaine de chapeaux de laine venant des provinces à Paris et 24 sols par douzaine de chapeaux de Vignogne. - Arrêt du Parlement sur le même sujet. - Sentence de Police sur le même sujet. - Sentence de Police prescrivant les formalités à remplir pour les déclarations, paiements des droits etc. des chapeaux importés de province. - Lettres patentes suranet portant règlement pour les ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. - Sentence de police qui taxe le prix des chapeaux à plumets. - Déclaration rendue en faveur de la communauté des maîtres et marchands chapeliers de la ville de Paris, régistrée en Parlement le 9 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maitres de la communauté des chapeliers de la Ville, fauxbourgs, banlieue ... de Paris by :
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurés, anciens bacheliers & maîtres de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prevôté & vicomté de Paris by : René Harenger
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlements des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des chapeliers ... de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté ... Par Maître René Harenger, ... (1658). by : René Harenger
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et réglemens des gardes jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des chapeliers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de la dite communauté... par maistre René Harenger... registrez en Parlement le troisième de juillet 1658 by : René Harenger
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, tirés des anciens statuts de la dite communauté... par maistre René Harenger,... maistres Étienne Maugras,... Adrien de Musinot,... du tems de la jurande de Claude Le Page... by : Adrien de Musinot
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et réglemens des gardes jurés, anciens bacheliers, marchands, maîtres de la communauté des plumassiers, panachers, bouquetiers et enjoliveurs... de la ville... de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger,... by : René Harenger
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes, jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris... by : France
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlements des gardes jurés ... et maîtres de la communauté des chapeliers de Paris ... by : René Harenger
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Author :Communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieuë, prevoté et vicomté de Paris Publisher : ISBN 13 : Total Pages :24 pages Book Rating :4.:/5 (378 download)
Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances, et reglemens des gardes iurez, anciens bacheliers, & maistres de la Communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieuë, preuosté & vicomté de Paris by : Communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieuë, prevoté et vicomté de Paris
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des chapeliers de la ville, faubourgs, banlieue, prévosté et vicomté de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par le feu roy Henri III... par maistre René Harenger,... maistres Estienne Maugras,... Adrien de Musinot,... du temps de la jurande de Claude Le Page... Registré en Parlement le 3e de juillet 1658... by : Adrien de Musinot
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Book Synopsis Articles, statuts et ordonnances... des gardes jurés... des chapeliers de la ville de Paris by : René Harenger
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des gardes-jurés, anciens bacheliers et marchands Verriers ; maîtres couvreurs de flacons et bouteilles en osier ; fayance et autres espèces et marchandises de verre, de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris by :
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes iurez, anciens bacheliers & maistres de la Communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieüe prevoste & vicomté de Paris by : France. Sovereign
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlements des gardes jurés, anciens ... bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs ... by :
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Book Synopsis Statuts, articles, ordonnances et réglemens des jurez et anciens Bacheliers et Maitres de la Communauté des Savetiers, de la ville fauxbourgs, Banlieue, Prévôté et Vicomté de Paris et Lettres patentes... Maitres Savetiers... by :
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Book Synopsis Articles, Statuts, Ordonnances Et Reglemens de la Communaute Des Gardes-Jures, by : Sans Auteur
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