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Articles De Reiglement Extraicts Des Edicts Et Ordonnances Du Roy Nostre Sire Et Des Arrests De Sa Cour De Parlement Pour Le Bailliage De Tonnerre
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Book Synopsis Articles de reiglement extraicts des edicts et ordonnances du roy nostre sire et des arrests de sa cour de Parlement pour le bailliage de Tonnerre by : France
Download or read book Articles de reiglement extraicts des edicts et ordonnances du roy nostre sire et des arrests de sa cour de Parlement pour le bailliage de Tonnerre written by France and published by . This book was released on 1584 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édits, ordonnances et déclarations touchant la juridiction du parlement et de la connaissance du conseil privé... by : France
Download or read book Articles des édits, ordonnances et déclarations touchant la juridiction du parlement et de la connaissance du conseil privé... written by France and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édicts, ordonnances et déclarations, touchant la Jurisdiction du Parlement & de la connoissance du Conseil Privé by : France. Parlement de Paris
Download or read book Articles des édicts, ordonnances et déclarations, touchant la Jurisdiction du Parlement & de la connoissance du Conseil Privé written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis by :
Download or read book Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis written by and published by . This book was released on 1560 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ... by :
Download or read book Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ... written by and published by . This book was released on 1666 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant les Ordonnances et Reglement de la Iurisdiction de l'Admirauté de France. Avec l'Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, donné sur la verificaton dudit Edict by :
Download or read book Edict du Roy, contenant les Ordonnances et Reglement de la Iurisdiction de l'Admirauté de France. Avec l'Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, donné sur la verificaton dudit Edict written by and published by . This book was released on 1637 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édicts, ordonnances et déclarations touchant la jurisdiction du Parlement et de la connoissance du Conseil privé. Avec l'arrest de la Cour pour le règlement de sa juridiction, du 18e aoust 1656 by : France
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Book Synopsis Edit & ordonnance du roy sur le reglement de la justice & police de son roiaume. Publié en la cour de Parlement à Diion le 13. iour de mars, 1563 by :
Download or read book Edit & ordonnance du roy sur le reglement de la justice & police de son roiaume. Publié en la cour de Parlement à Diion le 13. iour de mars, 1563 written by and published by . This book was released on 1571 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux.... by :
Download or read book Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux.... written by and published by . This book was released on 1620 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère by : France. Parlement de Paris
Download or read book Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges by :
Download or read book Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges written by and published by . This book was released on 1618 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume by : France
Download or read book Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume by : France
Download or read book Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume by :
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Book Synopsis Les Edicts et Ordonnances des Roys de France: depuis l'an 1226 jusques à present ... Avec annotations de M. Pierre Rebuffi et autres, etc by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'admiranté de France by :
Download or read book Edict du roy contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'admiranté de France written by and published by . This book was released on 1637 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des Eaues et forests by : Claude Rousseau (avocat.)
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