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Arrete De La Cour Ordinaire Et Presidiale De La Senechaussee De Poitou Portant Que Les Ordonnances Declarations Du Roi Arrets Et Reglements De Nosseigneurs Du Parlement Seront Executes Par Les Greffiers Desdites Cours Tant Dans Les Fonctions De Greffiers Que Celles De Controleurs Et Garde Des Petits Sceaux Defenses A Eux Dy Contrevenir A Peine De 500 Livres Damende
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Book Synopsis Arrêté de la Cour ordinaire et présidiale de la sénéchaussée de Poitou portant que les ordonnances déclarations du Roi, arrêts et règlements de Nosseigneurs du Parlement seront executés par les greffiers desdites cours, tant dans les fonctions de greffiers que celles de controleurs et garde des petits sceaux, défenses à eux d'y contrevenir à peine de 500 livres d'amende by : France. Sénéchaussée du Poitou
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