Arret Qui Ordonne Que Les Cotons En Laine Qui Sortiront Du Royaume Pour La Destination De Letranger De Lalsace De La Lorraine Et Les Trois Eveches Acquitteront A Leur Sortie Un Droit De Douze Pour Cent Y Compris Les Dix Sous Pour Livre Sur Levaluation De Deux Cents Soixant Quinze Livres De Quintal 2 Dec 1786

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