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Arret Du Parlement Qui Ordonne Que Les Archers De La Ville Jouiront De Lexemption Des Droits De Vendeurs Et Courtiers De Vins Pour 1300 Muids De Vin De Leur Cru Et 3000 Muids Dachat
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui permet aux archers de Paris de vendre le vin de leur crû sans payer les droits des vendeurs et contrôleurs de vin.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
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