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Arret Du Parlement En Forme De Reglement Pour Les Sergents A Verge Au Chatelet Jures Priseurs Vendeurs De Biens Meubles En La Ville Prevote Et Vicomte De Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement en forme de règlement pour les sergents à verge au Chatelet, jurés priseurs vendeurs de biens meubles en la ville prévôté et vicomté de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement en forme de règlement pour les sergents à verge au Chatelet, jurés priseurs vendeurs de biens meubles en la ville prévôté et vicomté de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement au profit de la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles, faisant défenses aux sergents à cheval et tous autres de faire aucuns prisées et ventes de biens meubles en la ville et banlieue de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement au profit de la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles, faisant défenses aux sergents à cheval et tous autres de faire aucuns prisées et ventes de biens meubles en la ville et banlieue de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre Cl. Carpentier, sergent à verge au Châtelet de Paris, et la communauté des huissiers sergents à cheval dudit Châtelet.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre Cl. Carpentier, sergent à verge au Châtelet de Paris, et la communauté des huissiers sergents à cheval dudit Châtelet.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement pour les commissaires au Chatelet qui règle leurs salaires et vacations aux scelles by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement pour les commissaires au Chatelet qui règle leurs salaires et vacations aux scelles written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement qui confirme aux commissaires du Chatelet le droit de suite pour les scellés contre le prevôt de Corbeil et le prevôt de Villepescle by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement qui confirme aux commissaires du Chatelet le droit de suite pour les scellés contre le prevôt de Corbeil et le prevôt de Villepescle written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant réglement pour les procureurs du Châtelet, touchant les présentations.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement portant réglement pour les procureurs du Châtelet, touchant les présentations.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement augmentant le taux des retributions dues aux commissaires du Chatelet, pour leurs vacations, et le fixant à huit livres.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement augmentant le taux des retributions dues aux commissaires du Chatelet, pour leurs vacations, et le fixant à huit livres.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Chatelet dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Chatelet dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, enjoignant aux commissaires du Châtelet de vaquer aux fonctions de la police, à l'exécution des ordonnances et règlements ; et aux sergents, d'obéir auxdits commissaires.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, enjoignant aux commissaires du Châtelet de vaquer aux fonctions de la police, à l'exécution des ordonnances et règlements ; et aux sergents, d'obéir auxdits commissaires.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tant les procureurs du parlement que ceux du châtelet, et autres personnes fondées de procuration, pourront former opposition à la levée des scellés jusqu'à ce que le renvoi ait été fait en quelque juridiction. Succession de Denise Pointon veuve de J. Chevillard.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que tant les procureurs du parlement que ceux du châtelet, et autres personnes fondées de procuration, pourront former opposition à la levée des scellés jusqu'à ce que le renvoi ait été fait en quelque juridiction. Succession de Denise Pointon veuve de J. Chevillard.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Extrait d'un arrêt de parlement, servant de règlement de la police de Paris, et du service dû par les sergents.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Extrait d'un arrêt de parlement, servant de règlement de la police de Paris, et du service dû par les sergents.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1544 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de règlement du Parlement de Paris qui maintient les juges subalternes dans le droit de faire des saisies réelles et adjudications par décret, des biens situés en l'étendue de leur justice et fait défenses aux juges royaux de les y troubler by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de règlement du Parlement de Paris qui maintient les juges subalternes dans le droit de faire des saisies réelles et adjudications par décret, des biens situés en l'étendue de leur justice et fait défenses aux juges royaux de les y troubler written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant que les comptes des jurés chandeliers seront rendus et revus par devant le substitut du procureur général au Chatelet ; que les assemblées pour la jurande seront faites suivant l'arrêt de 1654, et qu'une assemblée générale sera tenue pour délibérer sur la révocation du procureur Rollet.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, portant que les comptes des jurés chandeliers seront rendus et revus par devant le substitut du procureur général au Chatelet ; que les assemblées pour la jurande seront faites suivant l'arrêt de 1654, et qu'une assemblée générale sera tenue pour délibérer sur la révocation du procureur Rollet.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, en forme de reglement pour les pensions sur les cures by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement, en forme de reglement pour les pensions sur les cures written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
